ODD 10

Réduire les inégalités

L’ODD 10 appelle les pays à adapter leurs politiques et législations afin d’accroître les revenus de la part des 40 % les plus pauvres ainsi que de réduire les inégalités salariales qui seraient basées sur le sexe, l’âge, le handicap, l’origine sociale ou ethnique, l’appartenance religieuse.

La politique d’admission non discriminatoire de Mines Saint-Étienne

Mines Saint-Étienne s’engage à garantir l’accès pour toutes et tous, sans distinction, à ses programmes éducationnels liée à :

• l’origine ethnique,
• la religion,
• le genre,
• le handicap,
• ou le statut migratoire.

L’admission de nos étudiants se fait principalement par deux voies de recrutement : le concours commun Mines-Ponts (document pdf : règlement du concours) et le concours Mines-Télécom (document pdf : règlement du concours). Dans les deux cas, une stricte équité entre les candidats est respectée :

• Les modalités du concours sont les mêmes pour tous les candidats quelle que soit leur nationalité,
• Les frais d’inscription sont gratuits pour les élèves boursiers,
• Les candidats aux concours peuvent demander à bénéficier d’aménagements spécifiques, sans pénalité sur leur classement.

L’objectif principal de notre établissement est d’assurer un accueil, une intégration et un accompagnement optimaux pour les élèves et personnels en situation de handicap. Nous développons également de nombreux projets de sensibilisation intégrés aux cursus pédagogiques (lien web : module d’ouverture interculturelle), afin de mieux faire connaître et comprendre les différentes formes de handicap, tout en explorant les innovations technologiques associées.

Ainsi, depuis plusieurs années, Mines Saint-Étienne mène une politique volontariste dans la prise en compte du handicap et revendique d’être une École handi-accueillante sur ses campus.

Par ailleurs, à travers la Conférence des Grandes Écoles, Mines Saint-Étienne est signataire des chartes Handicap et d’Égalité entre les Hommes et les Femmes :

• La 2ème Charte Handicap (fichier pdf) du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et du Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées toujours en cours en 2024 et a donné lieu à la publication d’un 3ème baromètre handicap.
• la Charte sur l’Égalité entre les Hommes et les Femmes (fichier pdf) du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et du Ministère des Droits des Femmes.

Enfin, via La Rotonde, le Centre de Culture Scientifique, Technique et Industrielle, Mines Saint-Étienne promeut auprès du grand public l’égalité femmes-hommes face aux sciences et à la culture.

^{Date de création : 2024
Date de révision : 2025}

Mines Saint-Étienne mesure et suit les admissions des groupes “sous représentés”

Mines Saint-Étienne mesure et suit activement les demandes et admissions des groupes sous-représentés, y compris les étrangers, les femmes, les boursiers et les étudiants handicapés.

Mines Saint-Étienne, en tant qu’établissement accrédité par l’État français, a l’obligation de suivre plusieurs indicateurs, notamment le taux de féminisation de ses étudiants. L’École surveille également le nombre de femmes et de boursiers parmi les candidats à ses formations, que ce soit par la voie principale d’admission (Bilan 2023 du Concours Mines-Ponts) ou par d’autres filières d’admission, telles que l’apprentissage, les Masters et les Masters Spécialisés.

Voici quelques données pertinentes :

• On remarque une augmentation du nombre relatif de candidats boursiers inscrits au concours : 31,13% en 2023, 32,06% en 2024.
• Parmi les élèves ingénieurs de Mines Saint-Étienne, 39% sont boursiers. 
• Le nombre de femmes inscrites est également suivi, avec une augmentation significative dans certaines filières : Depuis plusieurs années, la filière PC (Physique-Chimie) cumule le plus grand nombre de filles : 1300 candidates inscrites, soit 35,60% (36,80% en 2023).
• Dans l’ensemble, 25% des étudiants inscrits en formation sous statut étudiant sont des femmes. 

Tableau récapitulatif du Recrutement Ingénieur Civil des Mines 1A 2022 – 2023

(*) données provisoires ; éligibles BCS classique : 111 ; éligibles BCS FUSION : 30

^{Date de création : 2024
Date de révision : 2025}

Afin de prendre en compte les situations particulières de nos étudiants, un formulaire confidentiel (document pdf) leur permet de bénéficier d’un accompagnement et d’une offre de service adaptés, sans pour autant craindre d’effets négatifs qui pourraient nuire à leurs études (une culture de bienveillance & de discrétion chère à Mines Saint-Étienne).

Une convention a par ailleurs été signée avec la Médecine Préventive Universitaire de Saint-Étienne (lien web) dans l’objectif d’accompagner les étudiants en situation de handicap, afin que l’École puisse mettre en œuvre des aménagements pour les cours et/ou pour l’organisation des examens (ex : temps supplémentaire, conditions particulières comme des épreuves écrites plutôt qu’orales, ou encore l’adaptation des tests de langues type TOEIC, etc.).

L’inspection académique a encouragé en 2017 une présentation de nos dispositifs aux enseignants référents handicap des collèges de la Loire (42). Depuis lors, plusieurs structures du territoire souhaitent bénéficier d’un accompagnement sur le déploiement d’actions de sensibilisation et/ou de formation de la part de Mines Saint-Étienne.

Pour lutter contre la précarité étudiante, différents dispositifs viennent en aide à nos étudiants qui en ont besoin : La ville de Saint-Étienne a mis en place un plan d’actions contre la précarité étudiante qui se décline en 18 actions (lien web). Le CROUS accorde des bourses sur critères sociaux destinées aux étudiants de moins de 28 ans, aux ressources familiales limitées et poursuivant des études en formation initiale dans un établissement de l’enseignement supérieur (lien web).

L’ouverture et la diversité sociale étant au cœur des projets de la Fondation Mines-Télécom, celle-ci accorde plusieurs types de bourses aux étudiants (lien web : Soutenir les talents de demain), notamment sur critères sociaux. Ces bourses sociales répondent à la volonté de Mines Saint-Étienne d’aider les étudiants méritants disposant de peu de ressources. Une vingtaine de bourses sont attribuées chaque année à des élèves choisis sur critères sociaux et d’excellence académique (lien document : Rapport 2024 de la Fondation Mines-Télécom).

^{Date de création : 2024
Date de révision : 2025}

Programmes pour recruter des étudiants et du personnel de “groupes sous-représentés”

Mines Saint-Étienne met en place plusieurs programmes et mesures destinées à recruter des étudiants, des personnels, et des professeurs issus de groupes sous-représentés. Cette politique s’inscrit dans une stratégie globale d’inclusion et d’égalité des chances.

Parmi les actions concrètes mises en œuvre par l’établissement :

Recrutement inclusif du personnel et des étudiants :

Dans toutes ses procédures de recrutement, l’école veille à garantir un traitement équitable des candidatures. Chaque offre d’emploi publiée par Mines Saint-Étienne mentionne clairement que le poste est ouvert à toutes et tous, et précise que des aménagements peuvent être proposés aux candidats en situation de handicap. Cette disposition témoigne d’un engagement concret pour un environnement de travail inclusif et accessible, en cohérence avec les principes de non-discrimination (lien web : les offres publiées).

Pour les élèves en situation de handicap, plusieurs mesures sont mises en place pour faciliter leur accès au concours : tiers temps, temps supplémentaire, conditions particulières comme des épreuves écrites plutôt qu’orales, ou encore l’adaptation des tests de langues type TOEIC, etc.

Accueil d’étudiants et enseignants-chercheurs étrangers :

Mines Saint-Étienne s’illustre également par sa forte ouverture à l’international, avec des dispositifs favorisant l’accueil d’étudiants et de chercheurs étrangers. Elle a obtenu le renouvellement de sa charte Erasmus+ pour la période 2021-2027 (lien document : Charte Erasmus, lien web : article Panoramines : La charte Erasmus+ de Mines de Saint-Étienne…), soutenant ainsi l’accueil et l’intégration des étudiants internationaux.

L’École a également reçu plusieurs labels, dont le label “Bienvenue en France” (lien web : article Panoramines : Mines Saint-Étienne labellisée « Bienvenue en France » !) et le label CeQuInt pour son diplôme d’Ingénieur Civil des Mines (lien web : article Panoramines : Mines Saint-Étienne obtient le label CeQuInt…), attestant de la qualité et de l’attractivité de son accueil international.

Aujourd’hui, 49 % des doctorants de l’établissement sont étrangers, ce qui reflète une politique de recrutement inclusive à l’échelle mondiale, encourageant la diversité culturelle et académique au sein des équipes de recherche.

Féminisation des filières scientifiques :

L’École met en œuvre plusieurs actions ciblées pour encourager l’accès des femmes aux carrières scientifiques et d’ingénierie. Ces actions s’inscrivent dans une logique de long terme, visant à agir dès le secondaire pour lutter contre les stéréotypes de genre.

Parmi les programmes phares :

• Le programme Ambassadrices (lien web) qui mobilise les étudiantes de l’École pour intervenir auprès de collégiennes et lycéennes afin de les inciter à envisager des études scientifiques.
• Le programme Sciences en tous genres (lien web) , porté par La Rotonde, centre de culture scientifique de l’École, qui propose des actions de sensibilisation à la fois pour les filles et les garçons, en valorisant les métiers scientifiques de manière inclusive.
  • Encourager les jeunes filles à s’engager dans les filières scientifiques,
  • Sensibiliser les garçons aux questions de genre,
  • Présenter les métiers scientifiques sous un angle nouveau et inclusif.
• La participation au programme “Elles bougent“, dont Mines Saint-Étienne est partenaire. Ce réseau national permet d’organiser des actions concrètes avec des marraines (ingénieures ou techniciennes) pour accompagner les jeunes filles dans leur choix d’orientation. Hélène Pangot, responsable de la mission diversité à l’école, en est la référente nationale, ce qui renforce l’implication de l’établissement dans cette démarche.

L’ensemble de ces mesures s’inscrit dans une stratégie institutionnelle cohérente de Mines Saint-Étienne en matière de diversité et d’inclusion. L’objectif est de garantir un recrutement équitable, en tenant compte de la pluralité des parcours et en favorisant la représentativité de profils variés, tant chez les étudiants que dans les équipes pédagogiques et administratives.

^{Date de création : 2024
Date de révision : 2025}

Politique de lutte contre les discriminations et le harcèlement

Mines Saint-Étienne dispose d’une politique qui vise à prévenir et lutter contre toutes les formes de discriminations et de harcèlement, qu’elles soient basées sur la race, le genre, l’âge, la religion, le handicap, l’orientation sexuelle ou tout autre attribut. L’établissement a mis en place plusieurs mesures pour garantir l’égalité de traitement et des opportunités pour toutes et tous :

Plan d’actions pluriannuel contre les discriminations et le harcèlement :

Mines Saint-Étienne a adopté une politique de diversité qui se concentre sur la prévention et la lutte contre les discriminations et le harcèlement. Cette politique est mise en œuvre à travers le plan d’action pluriannuel 2024-2026 (lien document : Plan d’actions contre le harcèlement, les violences sexistes et sexuelles et les discriminations (HVSSD) 2024-2026), élaboré par l’Institut Mines-Télécom (IMT), sa tutelle, dans le cadre de sa politique de diversité visant à prévenir et lutter contre la discrimination et le harcèlement. Mines Saint-Étienne a participé activement au groupe de travail chargé de rédiger ce plan d’action, contribuant ainsi à définir des mesures concrètes pour combattre toutes les formes de discrimination et de harcèlement.

Charte d’engagement contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) :

L’école a signé une charte (lien document : Charte d’engagement) d’engagement pour prévenir et combattre toute forme de harcèlement et les violences sexistes et sexuelles (VSS). Chaque campus dispose de référents spécialisés pour accompagner les victimes ou témoins de telles violences. Ces référents sont également présents dans les résidences étudiantes.

Cellule d’écoute et de soutien :

Une cellule d’écoute et de soutien dédiée aux violences sexistes et sexuelles a été mise en place.

Elle offre :

• Un accueil et un soutien aux étudiants victimes ou témoins de violences ;
• Une écoute bienveillante pour les personnes souhaitant discuter de situations de violence ou de harcèlement ;
• Un accompagnement personnalisé, dans le respect et avec l’accord de la personne concernée ;
• Des actions de prévention pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.

Les membres de cette cellule sont des personnels formés à ces problématiques et sont disponibles sur les campus et dans les résidences étudiantes.

Plateforme de signalement anonyme :

Mines Saint-Étienne propose également une plateforme de signalement anonyme (lien web : portail de signalement de l’INSTITUT MINES TELECOM) où les étudiants peuvent signaler des situations de harcèlement, des comportements discriminatoires, offensants ou violents, que ce soit de nature sexiste, sexuelle, raciste, homophobe, etc. La gestion de cette plateforme est assurée par la Responsable de la mission diversité et Référente égalité, qui propose un accompagnement sur mesure, en collaboration avec des référents de l’école ou des professionnels de santé, en fonction des signalements reçus.

Ces initiatives sont partie intégrante de l’engagement de Mines Saint-Étienne contre la discrimination et Le harcèlement

^{Date de création : 2024
Date de révision : 2025}

Le comité Diversité autonomie-handicap, égalité femmes-hommes, ouverture sociale, de Mines Saint-Étienne

Mines Saint-Étienne dispose d’un Comité intitulé « Mission Diversité » dédiée à promouvoir l’inclusion, l’égalité, et la diversité au sein de l’établissement. En 2024, cette mission est pilotée par Hélène Pangot, Responsable adjointe du pôle scolarité et Préfète des études ICM/masters. Son rôle de conseil et de mise en œuvre auprès de la direction est essentiel pour assurer l’application des politiques et programmes en matière de diversité, d’autonomie, de handicap, d’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que d’ouverture sociale (lien document : nomination de Hélène Pangot).

Responsabilité et pilotage :

La « Mission Diversité » est directement pilotée par Hélène Pangot, ce qui montre l’engagement de l’établissement à avoir une personne spécifiquement dédiée à ces questions au sein de l’administration. En outre, elle bénéficie du soutien d’un réseau de correspondants spécialisés dans ces domaines, permettant d’enrichir les réflexions et d’assurer une approche cohérente et transversale sur ces enjeux au sein de l’École.

Formation et sensibilisation des étudiants :

La « Mission Diversité » contribue également à la formation des étudiants, notamment par l’intermédiaire d’un module d’ouverture interculturelle, coordonné par Hélène Pangot (lien web : syllabus module d’ouverture). Ce module vise à préparer les étudiants à leur future carrière, que ce soit en France ou à l’international, en leur offrant des outils pour mieux comprendre les environnements multiculturels, anticiper les défis de l’interculturalité, et développer leur capacité d’adaptation dans des contextes internationaux.

Ainsi, la « Mission Diversité » joue un rôle clé dans la mise en œuvre des politiques liées à la diversité, l’équité, l’inclusion et les droits humains, avec une approche proactive, structurée et soutenue par l’administration de Mines Saint-Étienne.

^{Date de création : 2024
Date de révision : 2025}

Programmes de soutien par les pairs pour appuyer les étudiants, le personnel et les professeurs de groupes sous-représentés

Mines Saint-Étienne propose plusieurs programmes de mentorat, de conseil et de soutien par les pairs pour soutenir les étudiants, le personnel et les professeurs issus de groupes sous-représentés, y compris ceux en situation de handicap et les femmes dans les sciences.

Voici quelques exemples concrets :

Soutien aux étudiants en situation de handicap :

En conformité avec la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances (lien web : Loi n° 2005-102 du 11 février 2005), Mines Saint-Étienne s’engage à appliquer les obligations légales et à fournir un accompagnement spécifique pour les étudiants en situation de handicap. L’École propose un plan d’action dédié à l’accueil et au suivi individualisé des élèves-ingénieurs en situation de handicap, dans le cadre de l’accréditation de la CTI (Commission des Titres d’Ingénieur).

• Accompagnement personnalisé : Hélène Pangot, Responsable de la Mission Diversité, coordonne l’accueil personnalisé des étudiants en situation de handicap. Cela inclut l’identification et la mise en place de solutions adaptées, telles que des aménagements administratifs, techniques ou pédagogiques (par exemple, des temps majorés pour les examens, un accès facilité aux locaux ou un soutien technique adapté).
• Bourses de mobilité internationale : Dans le cadre de la Campagne Campus de la FEDEEH, Mines Saint-Étienne a attribué 2 bourses de 1 000 € à des étudiants en situation de handicap sensoriel pour les soutenir dans leurs projets de mobilité internationale (document pdf).

Soutien par les pairs pour appuyer les étudiantes en sciences : programme Ambassadrices :

Pour encourager la parité dans les métiers scientifiques et promouvoir les étudiantes en sciences, Mines Saint-Étienne promeut le programme Ambassadrices.

Ce programme a pour objectif de :

• Sensibiliser les collégiennes et lycéennes aux possibilités d’orientation vers des écoles d’ingénieurs.
• Intervenir en classe dès le début du parcours scolaire pour encourager les jeunes filles à envisager des carrières dans les sciences et l’ingénierie.

Ce programme soutient également l’engagement des étudiantes dans des rôles de mentorat pour les aider à surmonter les obstacles spécifiques rencontrés dans les filières scientifiques traditionnellement dominées par les hommes.

Soutien par les pairs : programme « Stand Up », contre le harcèlement :

Mines Saint-Étienne est partenaire du programme Stand Up (lien web), créé par L’Oréal Paris, en partenariat avec l’ONG Right To Be et la Fondation des Femmes. A ce titre, le jeudi 5 décembre 2024, les étudiantes de Mines Saint-Étienne recevaient une formation interactive essentielle pour sensibiliser et lutter contre le harcèlement. Cette formation leur a permis de mieux comprendre les mécanismes du harcèlement et de se sentir plus confiantes pour agir, qu’elles soient témoins ou victimes.

Ces programmes témoignent de l’engagement de Mines Saint-Étienne à favoriser l’inclusion, la diversité et l’égalité des chances, tout en offrant un soutien par les pairs pour les étudiants issus de groupes sous-représentés, notamment ceux en situation de handicap et les femmes dans les domaines scientifiques. Ces initiatives visent à créer un environnement académique et professionnel inclusif et équitable pour tous les étudiants, quel que soit leur parcours ou leurs caractéristiques personnelles.

^{Date de création : 2024
Date de révision : 2025}

Accès à l’établissement pour les personnes en situation de handicap

Mines Saint-Étienne met un fort accent sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap et s’assure que l’ensemble de ses installations, tant pour les étudiants que pour le personnel, respecte les normes en vigueur. Voici un résumé des mesures mises en place :

Accessibilité des bâtiments et installations :

Tous les bâtiments de Mines Saint-Étienne accueillant du public, y compris les résidences étudiantes, sont conformes aux normes d’accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite). Les aménagements comprennent :

• Rampes d’accès et ascenseurs pour garantir l’accès à tous les niveaux des bâtiments.
• Cheminements extérieurs adaptés, permettant de se déplacer facilement autour du campus.
• Espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées à proximité des bâtiments.
• Circulations intérieures, aussi bien horizontales que verticales, aménagées pour faciliter les déplacements.
• Locaux et sanitaires accessibles, pour garantir que tous les espaces utilisés par le public sont adaptés aux personnes handicapées.
• Porte coulissante motorisée au bâtiment F1 pour faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite.
• Portes, sas et issues de secours sont également conçus pour répondre aux normes d’accessibilité, garantissant la sécurité des personnes à mobilité réduite.

Rénovation des bâtiments historiques :

Les bâtiments historiques de l’école, tels que le Château Laurin sur le campus Aix-Marseille-Provence, ont été rénovés en respectant les normes d’accessibilité. Bien que ces bâtiments aient un caractère historique (le Château Laurin date du XIXe siècle), des travaux ont été réalisés pour les adapter aux exigences actuelles, et ces aménagements ont fait l’objet d’une vérification et certification par une expertise indépendante.

De même, pour le bâtiment historique de Mines Saint-Étienne datant de 1927, des travaux d’adaptation ont déjà été effectués pour améliorer l’accessibilité (par exemple, l’aménagement des sanitaires, l’installation d’une signalétique accessible, et l’adaptation de l’accueil et des logements étudiants). Ces travaux se poursuivent grâce au soutien financier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, qui permet la mise en place de dispositifs spécifiques tels que des boucles magnétiques et une banque d’accueil accessible.

Nouveaux bâtiments aux normes :

Les campus récents, comme celui de Gardanne et celui de Santé Innovations, sont entièrement conformes aux normes d’accessibilité, garantissant ainsi un environnement inclusif dès leur conception.

Mines Saint-Étienne est pleinement engagée dans l’amélioration continue de l’accessibilité de ses installations, tant pour les étudiants que pour le personnel. L’école veille à respecter les normes d’accessibilité dans tous ses bâtiments, qu’il s’agisse de constructions modernes ou historiques, et prend des mesures concrètes pour garantir un environnement inclusif et sécurisé pour toutes et tous.

^{Date de création : 2022
Date de révision : 2024}

Services de soutien aux personnes handicapées

Mines Saint-Étienne applique et respecte les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (lien web : loi n° 2005-102 du 11 février 2005) pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les services de soutien de l’École aux personnes handicapées s’appliquent aux élèves, aux personnels et aux visiteurs.

Le soutien aux personnes en situation de handicap est assuré par la « Mission Diversité : autonomie-handicap, égalité femmes-hommes, ouverture sociale » de Mines Saint-Étienne, sous la direction d’Hélène Pangot  (lien document : nomination de Hélène Pangot). Cette mission s’appuie sur un réseau de correspondants spécialisés pour enrichir les réflexions et garantir une approche cohérente à l’échelle de l’établissement. Un budget spécifique est alloué aux demandes nécessitant des équipements adaptés, formulées via la fiche annuelle de déclaration de situation de handicap (lien document : Déclaration de situation de handicap).

Au sein de la « Mission Diversité » Hélène Pangot et Valérie Tholot, assistante sociale, coordonnent une action de prévention en collaboration avec la médecine préventive universitaire, portant sur la santé mentale des étudiants. Par ailleurs, Cécile Fraisse, psychologue, assure un suivi régulier des étudiants par téléphone ou visioconférence (invitation mail : Permanence avec la psychologue).

Quelques exemples de services de soutien aux personnes handicapées :

Pour les élèves en situation de handicap :

Valérie Tholot, Assistante sociale de Mines Saint-Étienne, tient une permanence d’écoute à disposition des étudiants pour tout renseignement ou difficulté.

Mines Saint-Étienne propose des logements adaptés pour les personnes à mobilité réduite (PMR) sur son campus. Ces studios sont entièrement accessibles aux personnes à mobilité réduite qui ont priorité pour les louer.

Pour les personnels en situation de handicap :

Mines Saint-Étienne propose des aides concrètes aux agents :

• Aménagement du poste de travail : mobilier ergonomique, aide au transport conventionné, matériel téléphonique et bureautique adapté, formation spécifique…
• Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), pour différents problèmes de santé, temporaires ou récurrents, qui peuvent nécessiter une adaptation des conditions de travail ou une aide dans la vie quotidienne :
  • un handicap visuel, auditif,…
  • une affection chronique ou une maladie évolutive : diabète, asthme, maladie du cœur, maladie rénale, sclérose en plaques, apnée du sommeil,…
  • une pathologie liée à certaines lombalgies.
• Solidarité entre les pairs : un agent peut, sous conditions, renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au profit d’un collègue parent d’un enfant malade ou aidant familial. Ce don est anonyme et sans contrepartie, il permet à l’agent bénéficiaire du don d’être rémunéré pendant son absence. 

Pour les visiteurs :

• Espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées à proximité des bâtiments.
• Locaux et sanitaires accessibles, pour garantir que tous les espaces utilisés par le public sont adaptés aux personnes handicapées.

^{Date de création : 2024
Date de révision : 2025}

Programmes d’accès pour les personnes handicapées

Tous les postes ouverts au recrutement à Mines Saint-Étienne sont accessibles à tous les profils, y compris aux personnes en situation de handicap. Ces dernières peuvent bénéficier d’aménagements spécifiques de leur poste de travail ou de leurs horaires, afin de faciliter l’exercice de leurs fonctions ou leur maintien dans l’emploi, dans le respect des contraintes de service (article 40 ter de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984) (lien web : Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat).

Ces dispositions s’étendent également aux fonctionnaires qui doivent prendre en charge un proche handicapé (conjoint, concubin, partenaire, enfant à charge, ascendant ou personne accueillie à domicile), leur permettant, par exemple, d’obtenir un temps partiel de droit, des priorités de mutation ou un suivi médical particulier. Des aides spécifiques, comme un prêt pour travaux d’accessibilité du logement ou un départ anticipé à la retraite, sont également disponibles.

Concernant les étudiants, l’accessibilité des formations du cycle Ingénieur Civil des Mines est garantie par des aménagements adaptés dans le cadre du concours commun Mines-Ponts, qui regroupe plusieurs écoles d’ingénieurs de haut niveau scientifique. Les candidats en situation de handicap bénéficient d’une égalité des chances grâce à ces ajustements (document pdf : règlement du concours) .

De même, les étudiants candidats au cycle Ingénieur Systèmes Microélectronique et Informatique en situation de handicap profitent d’aménagements spécifiques lors du concours Mines-Télécom, commun à 18 Grandes Écoles d’ingénieurs (document pdf : règlement du concours).

^{Date de création : 2024
Date de révision : 2025}

Des hébergements et des bâtiments adaptés aux personnes handicapées

Mines Saint-Étienne met en œuvre une politique d’adaptation raisonnable, incluant un dispositif financé, conforme aux obligations légales françaises et européennes (loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public ; Code du travail, qui impose aux employeurs une obligation d’adaptation raisonnable du poste de travail (article L. 5213-6)), pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap.

Pour ses élèves :

La Maison des Élèves, notre résidence étudiante, met à disposition des studios conformes aux normes PMR pour accueillir les étudiants en situation de handicap  (lien web : Maison des élèves : logement adapté PMR). Répartis dans deux de nos bâtiments, ces studios sont entièrement accessibles aux personnes à mobilité réduite, qui bénéficient d’une priorité pour leur attribution.

Pour son personnel :

D’importants travaux de mises aux normes et accessibilité ont déjà eu lieu dans le bâtiment historique de l’établissement (seuil d’accueil, l’accès aux sanitaires, signalétiques, l’accessibilité des étages de l’école par ascenseur…) et se poursuivent grâce au soutien financier accordé par la Région Auvergne Rhône-Alpes (banque d’accueil accessible, dispositifs de boucle magnétique…).

Le campus de Gardanne et le Centre Ingénierie et Santé, plus récents, sont quant à eux aux normes pour l’accueil de personnes handicapées.

^{Date de création : 2024
Date de révision : 2025}