Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous
L’ODD8 vise à éradiquer le travail indigne et à assurer une protection de tous les travailleurs. Il promeut le développement d’opportunités de formation et d’emploi pour les nouvelles générations, accompagnée d’une montée en compétences sur les emplois “durables”.
Politique en matière d’emploi et salaire de nos collaborateurs
Mines Saint-Étienne, en tant qu’école de l’Institut Mines-Télécom (IMT), se conforme aux dispositions du « Cadre de Gestion » de l’Institut, qui définit les conditions générales de recrutement et d’emploi des personnels contractuels de l’Institut Mines-Télécom. Celui-ci est approuvé par son conseil d’administration fixant des minimums garantis de salaires de base. 
Extrait du cadre de gestion 2020 – révision 2022 de l’IMT
Conséquemment, Mines Saint-Étienne applique la législation française, et rétribue l’ensemble de son personnel selon un salaire supérieur ou égal au SMIC (Salaire Minimum de Croissance) tel que défini par la législation française (lien web). Le SMIC s’applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération et il correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel un salarié ne peut pas être rémunéré.
Chaque année, le bilan social est l’occasion de faire le point sur les personnels et notamment les effets de la politique des ressources humaines menée à Mines Saint Étienne. Cet exercice a pour objet de couvrir l’ensemble des domaines des ressources humaines. Il permet d’attester des engagements de l’École notamment en termes de diversification des recrutements, d’optimisation des actions de
formation, de valorisation des carrières et d’accompagnement des personnels. (document pdf, image).
Date de création : 2022
Date de révision : 2023
Politique en matière de dialogue social et droit syndical
A Mines Saint-Étienne, le dialogue social avec les représentants des personnels et les organisations syndicales fait partie de la culture de notre institution.
Ainsi, en 2022, les représentants du personnel au Comité Technique Spécial de Mines Saint–Étienne ont organisé une information des personnels (document pdf) et un sondage sur la question de l’évolution du nombre de jours de fermeture de l’Ecole (document pdf). Suite à ce processus de consultation les représentants du personnel au CTS de Mines Saint–Étienne ont proposé à la direction de l’Ecole et de l’IMT de « considérer une évolution de la charte des temps IMT » (document pdf).
Droit syndical
Le droit syndical s’applique à tout le personnel de Mines Saint-Étienne : homme, femme, salariés en contrat indéterminé ou en contrat à durée déterminée, salariés de nationalité Française ou internationale conformément au cadre de gestion 2020 de l’IMT qui stipule que (image) :
Extrait du cadre de gestion 2020 – révision 2022 de l’IMT
Commission et comités pour le dialogue social
Mines Saint-Étienne dispose d’une commission et de deux comités qui participent au dialogue social :
- Une Commission Consultative Paritaire (CCP) (image),
Extrait du cadre de gestion 2020 – révision 2022 de l’IMT
- Le Comité social d’administration
Depuis la loi de transformation de la fonction publique n°2019-828 du 6 août 2019 qui a pour ambition de simplifier le dialogue social et de le rendre plus stratégique, le Comité social d’administration est désormais l’instance unique de dialogue social.
Le comité social d’administration est consulté sur :
- les projets de texte réglementaire relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services ;
- les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, aux orientations générales en matière de mobilité et aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels dans les conditions fixées au chapitre Ier du titre Ier du décret du 29 novembre 2019 ;
- les projets de texte relatifs aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire ;
- le projet de plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dans les conditions prévues à l’article 1er du décret du 4 mai 2020 ;
- le projet de document d’orientation à moyen terme de la formation des agents et le plan de formation mentionnés à l’article 31 du décret du 15 octobre 2007 ;
- les projets d’arrêté de restructuration dans les conditions prévues à l’article 3 du décret du 23 décembre 2019 ;
- la participation de l’État et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels, définie par le décret du 19 septembre 2007 susvisé ;
- les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service mentionné au 1° du présent article ;
- les projets de texte réglementaire relatifs au temps de travail dans les conditions prévues par le décret du 25 août 2000 ;
- les comités sociaux d’administration connaissent également des questions pour lesquelles des statuts particuliers prévoient leur consultation.
Date de création : 2022
Date de révision : 2023
Politique contre toutes discriminations au travail
En tant qu’école de l’Institut Mines-Télécom, Mines Saint-Étienne a depuis plusieurs années, mis en place une politique comportant une série de mesures contribuant à encourager l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (aide à la parentalité, dispositif spécifique de rattrapage salarial en faveur des parcours salariaux décrochés) (lien web).
L’Institut Mines-Télécom a élaboré son plan égalité pour la période 2021-2023 (voté en conseil d’administration en juin 2021) (document pdf), structuré autour de 4 axes en s’appuyant sur le référentiel de la fonction publique en la matière conformément aux prescriptions de la loi du 6 août 2019 :
- Évaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
- Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux corps et emplois.
- Favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale.
- Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.
Depuis 2013, Mines Saint-Étienne à travers la Conférence des Grande Écoles, est également signataire de la charte égalité Femmes / Hommes (document pdf) et met en place des actions de lutte contre la discrimination et le harcèlement. Cette volonté est notamment affirmée par la création en 2016 d’une Commission Égalité Femmes – Hommes. Chaque année, la commission imagine et développe un programme d’actions pour mobiliser les acteurs et actrices concernées de l’École : personnels (conférences, formations (lien pdf), étudiants (avec l’association WOMINES (lien web), doctorants (avec MIX’ Le Jeu (lien web).
Date de création : 2022
Date de révision : 2023
Politique de lutte contre l’esclavage moderne
Mines Saint-Étienne est un établissement public et à ce titre, est tenue d’appliquer la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (lien web). Loi dite loi Le Pors, qui régit les droits et obligations des établissements publics comme des fonctionnaires.
Afin de protéger ses étudiants et son personnel sur les lieux de travail, comme ses sous-traitants, la politique de notre établissement pour lutter contre la traite des êtres humains, esclavage moderne, le travail dissimulé et l’emploi d’étrangers sans titre de séjour est basée sur le corpus législatif suivant :
- La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 (lien web) qui régit la sous-traitance et interdit de faire du travail dissimulé ou de l’emploi d’étrangers sans titre.
Le Décret n° 2001-1074 du 15 novembre 2001 (lien web) portant publication de la convention n° 182 de l’Organisation internationale du travail concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination, adoptée à Genève le 17 juin 1999.
La loi n° 2016-372 du 30 mars 2016 (lien web) autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l’Organisation Internationale du Travail sur le travail forcé.
Date de création : 2022
Date de révision : 2023
Politique pour garantir le droit des travailleurs de nos sous-traitants
La politique d’achat de Mines Saint-Étienne est portée par la Responsable du Pôle Achats/Marchés, Florence Augagneur. Depuis 2018, Mines Saint-Étienne a intégré des clauses sociales et environnementales dans sa politique d’achats publics (livret pdf). 
Ainsi, pour les prestations de sous-traitance, les cahiers des clauses techniques et particulières intègrent des critères comme des “pénalités pour travail dissimulé“, de “lutte contre le travail illégal” et “d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes” (image).
Date de création : 2022
Date de révision : 2023
Politique pour une équité salariale
Conformément au cadre de gestion 2020 de l’IMT, dont Mines Saint-Étienne est membre, notre établissement veille au respect de l’égalité professionnelle.
Extrait du cadre de gestion 2020 – révision 2022 de l’IMT
En tant qu’école de l’Institut Mines-Télécom, Mines Saint-Étienne a depuis plusieurs années, mis en place une série de mesures contribuant à encourager l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (aide à la parentalité, dispositif spécifique de rattrapage salarial en faveur des parcours salariaux décrochés) (lien web).
Au travers de notre bilan social annuel, nous mesurons les progrès réalisés en matière de promotion et/ou de rémunération. Ainsi, en 2022, 32% des collaborateurs promus sont des femmes (document pdf, image) contre 50% en 2021 et 30% en 2020.
Evolution salariale en fonction du sexe.
Date de création : 2022
Date de révision : 2023
Processus d’appel des collaborateurs sur leurs droits et rémunérations
Tous les actes administratifs émis par Mines Saint-Étienne à destination de ses personnels, font explicitement mention des voies de recours possibles.
Si un membre du personnel estime qu’une décision prise par l’IMT / Mines Saint-Étienne est contestable, elle peut former :
- soit un recours gracieux auprès du Directeur de l’École des Mines Saint-Étienne ;
- soit un recours hiérarchique auprès de Madame la Directrice générale de l’Institut Mines Télécom ;
- soit un recours contentieux auprès de la juridiction administrative compétente géographiquement.
Le recours gracieux, hiérarchique ou contentieux doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Si un recours gracieux ou hiérarchique est formé et que celui-ci fait l’objet d’un rejet, la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision statuant sur un recours gracieux ou hiérarchique est conservée.
Ces recours ne suspendent pas l’exécution de la décision.
Commission consultative paritaire
En tant qu’école de l’Institut Mines-Télécom, Mines Saint-Étienne met en application l’Arrêté du 6 juin 2018 portant création d’une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l’Institut Mines-Télécom régis par le décret no 2000-677 du 18 juillet 2000 (lien web).
Ainsi Mines Saint-Étienne est dotée d’une commission consultative paritaire compétente pour examiner, en cas de litige, les situation des collaborateurs (image).
Commission administrative paritaire
Via son ministère de tutelle, Mines Saint-Étienne bénéficie également d’une commission administrative paritaire (CAP) (Arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à l’administration centrale des ministères économiques et financiers (lien web)) qui est une instance de représentation des personnels titulaires de la fonction publique, c’est-à-dire des fonctionnaires. Elle traite des sujets relatifs aux carrières individuelles. Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans. Les CAP sont obligatoirement saisies pour donner un avis sur les actes ayant un impact sur la gestion du corps de l’agent (détachement entrant, accueil en disponibilité), et sur la carrière de chaque agent de ce corps (titularisation, avancement de grade ou promotion de corps, recours en évaluation sauf personnel pénitentiaire en raison du statut spécial) (lien web).
Date de création : 2022
Date de révision : 2023
Principales publications
- Mongo, M., Belaïd, F., Ramdani, B. (2021). The effects of environmental innovations on CO2 emissions: Empirical evidence from Europe. Environmental Science and Policy, 1181-9
- Albertí, J., Brodhag, C., Fullana-i-Palmer, P. (2019). First steps in life cycle assessments of cities with a sustainability perspective: A proposal for goal, function, functional unit, and reference flow. Science of the Total Environment, 6461516-1527
- Albertí, J., Roca, M., Brodhag, C. and 1 more (…) (2019). Allocation and system boundary in life cycle assessments of cities. Habitat International, 8341-54
- Palacios-Argüello, L., Gonzalez-Feliu, J., Gondran, N. and 1 more (…) (2018). Assessing the economic and environmental impacts of urban food systems for public school canteens: case study of Great Lyon region. European Transport Research Review,10 (2)
- Dubruc, N., Mekdessi, S., Khawaja, D. and 1 more (…) (2017). Château Kefraya, a small-medium sized Lebanese winery with a socially responsible business model. International Journal of Entrepreneurship and Small Business, 32 (1-2) 28-46
Date de création : 2022
Date de révision : 2022
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