Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles
L’ODD5 concerne l’égalité entre les sexes et a pour objectif de mettre fin à toutes les formes de discriminations et de violences contre les femmes et les filles. Les cibles définies par l’ONU sont : la lutte contre les discriminations et contre les violences faites aux femmes, l’accès des femmes à des fonctions de direction et de décision et l’accès universel aux droits sexuels et reproductifs. Cet ODD a une portée transversale aux 16 autres ODD qu’il encourage à considérer via le prisme du genre.
L’Égalité Femmes Hommes au cœur de nos engagements
La Mission Diversité [autonomie-handicap, égalité femmes hommes, ouverture sociale] est portée par Hélène Pangot, Responsable adjointe du pôle scolarité et Préfète des études ICM/masters de Mines Saint-Étienne. Elle est accompagnée par un réseau de correspondant.es sur ces thématiques pour enrichir les réflexions et avoir une démarche cohérente à l’échelle de notre Ecole.
Mines Saint-Étienne, à travers l’Institut Mines Télécom, est partenaire de l’association Elles bougent, et Hélène Pangot est référente au niveau de tout l’Institut (lien web). Les marraines « Elles bougent » sont des femmes ingénieures, techniciennes ou ayant suivi une formation scientifique et par leurs témoignages, tous différents et complémentaires, elles viennent en appui aux jeunes femmes dans leurs choix d’orientation professionnelle. 11 femmes ingénieures ou techniciennes et 5 relais de l’Institut Mines Télécom participent à ce programme.
A travers la Conférence des Grandes Ecoles, Mines Saint-Étienne est signataire de la Charte sur l’Egalité entre les Hommes et les Femmes (fichier pdf) du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et du Ministère des Droits des Femmes.
De la même façon, Mines Saint-Étienne s’engage à prévenir toute forme de violence sexiste et sexuelle (VSS) ou de harcèlement, à travers la mise en place d’un plan d’actions pluriannuel (document pdf), l’application de la feuille de route de l’Institut Mines-Télécom de 2021 sur la Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (document pdf) et la signature d’une charte d’engagement (document pdf) de prévention et de lutte contre les VSS.
Mines Saint-Étienne édite également son bilan social qui est l’occasion de faire annuellement le point sur les personnels et de quantifier les effets de notre politique de ressources humaines. Il permet d’attester des engagements de notre École notamment en termes de diversification des recrutements, d’optimisation des actions de formation, de valorisation des carrières et d’accompagnement des personnels (fichier pdf, image). Le bilan social a pour objet de couvrir l’ensemble des domaines des ressources humaines.
Date de création : 2021
Date de révision : 2022
Politique pour garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois : recrutements, formations et accompagnements
Mines Saint-Étienne applique la politique de l’Institut Mines Télécom définie par le Plan égalité Femmes/Hommes de l’Institut Mines-Télécom, qui recommande des pratiques de recrutements pour permettre une mixité des métiers et un accompagnement des parcours pour permettre un égal accès aux responsabilités professionnelles sont définis dans le plan 2021-2023 de l’Institut Mines Télécom (document pdf).
Cette politique est mise en œuvre par la Mission Diversité [autonomie-handicap, égalité femmes hommes, ouverture sociale] (lien web) qui est portée par Hélène Pangot, Responsable adjointe du pôle scolarité et Préfète des études ICM/masters de Mines Saint-Étienne. La responsable de la Mission Diversité est chargé(e) de promouvoir la diversité, la prévention des discriminations et l’égalité professionnelle, de l’égalité des chances des élèves au sein de l’établissement. Elle met en place des actions de sensibilisation, des pratiques et des procédures favorisant l’inclusion de toutes et tous. Elle est accompagnée par un réseau de correspondant.es sur ces thématiques pour enrichir les réflexions et avoir une démarche cohérente à l’échelle de notre École.
Date de création : 2021
Date de révision : 2023
Programmes d’accompagnement personnalisé & actions ciblées pour le femmes
En janvier 2022, Mines Saint-Étienne a organisé la 6ème édition annuelle du séminaire « Entrepreneuse demain – le leadership au féminin » (lien web, document pdf). L’objectif principal de cet événement récurrent est d’offrir une réflexion collective et très ouverte sur l’entrepreneuriat féminin par des approches économique, sociale et sociétale. 
La 5ème édition s’était tenue du 28 janvier et 4 février 2021 (document pdf).
A titre d’éxemple, le 10 juillet 2021 trois membres de l’équipe WoMines (Marie-Sarah Andreu, Cassiopée André et Anaïs Martin) se sont rendues dans le X-Science Camp AstroMaths au Chambon-sur-Lignon (Haute Loire) afin de réaliser une intervention au sujet de la place des femmes dans les études scientifiques (image). L’intervention de WoMines avait pour but de les sensibiliser et de les informer au sujet des inégalités et discriminations de genre qui persistent aujourd’hui dans le secteur scientifique.
Enfin, Mines Saint-Étienne a été honorée de recevoir le label Cap Ingénieuses (le 1er mars 2021) qui est destiné à mettre en avant des projets déployés par des écoles d’ingénieur·e·s dans des classes d’écoles élémentaires et de collèges locaux dans le but de lutter contre les stéréotypes de genre qui se développent et influent sur l’orientation dès le plus jeune âge. 
Notre projet « Agir pour l’égalité Fille/Garçon » des Mines Saint-Étienne (lien web), a été réalisé en collaboration avec le collège Charles Exbrayat de La Grand-Croix, le collège Schweitzer de Riorges, le collège Waldeck Rousseau de Firminy, le collège Les Champs de Saint-Étienne et le collège Ennemond Richard de Saint-Chamond (label Cap Ingénieuses).
Date de création : 2021
Date de révision : 2022
Proportion de filles dans le recrutement
Date de création : 2021
Date de révision : 2023
La place des filles dans les effectifs étudiants
Le recrutement des étudiants se fait via un concours national anonyme. Le suivi des résultats des étudiants et l’obtention du diplôme font l’objet d’une procédure interne.
**Sources : http://www.scei-concours.fr/
Date de création : 2021
Date de révision : 2023
Lutter contre toute forme de discrimination
Depuis 2013, Mines Saint-Étienne à travers la Conférence des Grande Écoles, est signataire de la charte égalité Femmes / Hommes (document pdf) et met en place des actions de lutte contre la discrimination et le harcèlement. Cette volonté est notamment affirmée par la création en 2016 d’une Commission Égalité Femmes – Hommes. Chaque année, la commission imagine et développe un programme d’actions pour mobiliser les acteurs et actrices concernées de l’École : personnels (conférences, formations (lien pdf), étudiants (avec l’association WOMINES (lien web), doctorants (avec MIX’ Le Jeu (lien web) et suit le Plan égalité Femmes/Hommes de l’Institut Mines-Télécom de 2021 (document pdf).
De la même façon, Mines Saint-Étienne s’engage à prévenir toute forme de violence sexiste et sexuelle (VSS) ou de harcèlement, à travers la mise en place d’un plan d’actions pluriannuel (document pdf), l’application de la feuille de route de l’Institut Mines-Télécom de 2021 sur la Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (document pdf) et la signature d’une charte d’engagement (document pdf) de prévention et de lutte contre les VSS.
En matière de politiques de maternité et de paternité, notre établissement veille à se conformer aux dispositions législatives Françaises inscrites dans le « Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants (Articles L1225-1 à L1225-72) » du code du travail (lien web).
Date de création : 2021
Date de révision : 2022
Programmes de mentorat pour les femmes
Accompagnement
La Mission Diversité [autonomie-handicap, égalité femmes hommes, ouverture sociale] est portée par Hélène Pangot, Responsable adjointe du pôle scolarité et Préfète des études ICM/masters de Mines Saint-Étienne. En lien avec l’association étudiante WoMines (lien web, lien web), elle oeuvre pour valoriser la place des femmes ingénieures, encore minoritaires, à l’école et dans le monde du travail.
Prévention des violences
En 2021, Mines Saint-Étienne à travers les missions de la Maison des élèves met à disposition des étudiantes et des personnels des formations de prévention pour lutter contre les violences faites aux femmes. Elles permettent aux femmes d’acquérir des moyens de se défendre, de prévenir les violences, de prendre conscience de sa force ainsi que de (re)prendre confiance en soi. (fichier pdf)
Promotion de la mixité dans les études et métiers d’ingénieur·e
Dans le cadre du rendez-vous des Plateau-Repas organisé par La Rotonde (Le Centre de Culture Scientifique Technique et Industrielle de Mines Saint-Étienne), une session a été spécialement dédiée en 2021, à la place des femmes dans les métiers de l’ingénierie : Ingénieure avec un E! (fichier img, Programme Plateau-Repas)
Par ailleurs, pour participer activement à l’égalité entre les sexes et la promotion des diversités, La Rotonde veille, par ses pratiques et communications dénuées de stéréotypes. (fichier pdf)
Date de création : 2021
Date de révision : 2022
Politique de protection des lanceurs d’alerte
Mines Saint-Étienne est un établissement public et à ce titre, applique une politique de protection des personnes selon la loi dite « Loi Le Pors » (n° 83-634 du 13 juillet 1983 qui régit les droits et obligations des établissements publics comme des fonctionnaires et qui stipule (image, lien web)) : 
La Loi Le Pors précise qu’au niveau de la fonction publique, La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires.
Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, de leur âge, de leur patronyme, de leur situation de famille ou de grossesse, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race.
Toutefois des distinctions peuvent être faites afin de tenir compte d’éventuelles inaptitudes physiques à exercer certaines fonctions.
De même, des conditions d’âge peuvent être fixées, d’une part, pour le recrutement des fonctionnaires dans les corps, cadres d’emplois ou emplois conduisant à des emplois classés dans la catégorie active au sens de l’article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite (lien web), d’autre part, pour la carrière des fonctionnaires lorsqu’elles résultent des exigences professionnelles, justifiées par l’expérience ou l’ancienneté, requises par les missions qu’ils sont destinés à assurer dans leur corps, cadre d’emplois ou emploi.
Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la rémunération, la formation, l’appréciation de la valeur professionnelle, la discipline, la promotion, l’affectation et la mutation ne peut être prise à l’égard d’un fonctionnaire en prenant en considération :
- 1° Le fait qu’il a subi ou refusé de subir des agissements contraires aux principes énoncés au deuxième alinéa du présent article ;
- 2° Le fait qu’il a formulé un recours auprès d’un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire respecter ces principes ;
- 3° Ou bien le fait qu’il a témoigné d’agissements contraires à ces principes ou qu’il les a relatés.
Est passible d’une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé ou enjoint de procéder aux agissements définis ci-dessus.
Conformément au VII de l’article 94 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021 et sont applicables aux entretiens professionnels conduits au titre de l’année 2020.
Conformément aux dispositions du XX du même article, ces dispositions s’appliquent nonobstant toute disposition statutaire contraire.
Depuis 2020, L’Institut Mines-Télécom a mis en place une procédure interne de signalement pour les « lanceurs d’alerte », agents de I’IMT dont l’objectif est de protéger, l’auteur de signalement, appelé « lanceur d’alerte », dès lors que le signalement a été fait de bonne foi et dans le respect des procédures (image).
De plus, afin d’appliquer cette politique de protection des lanceurs d’alerte, Mines Saint-Étienne a mis en place un Protocole de signalement des violence sexiste et sexuelle (image) sécurisé et anonymisé dont la procédure est détaillée ci-dessous. 
Date de création : 2022
Date de révision : 2023
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