Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles
L’ODD5 concerne l’égalité entre les sexes et a pour objectif de mettre fin à toutes les formes de discriminations et de violences contre les femmes et les filles. Les cibles définies par l’ONU sont : la lutte contre les discriminations et contre les violences faites aux femmes, l’accès des femmes à des fonctions de direction et de décision et l’accès universel aux droits sexuels et reproductifs. Cet ODD a une portée transversale aux 16 autres ODD qu’il encourage à considérer via le prisme du genre.
L’Égalité Femmes Hommes au cœur de nos engagements
La Mission Diversité [autonomie-handicap, égalité femmes hommes, ouverture sociale] est portée par Hélène Pangot, Responsable adjointe du pôle scolarité et Préfète des études ICM/masters de Mines Saint-Étienne. Elle est accompagnée par un réseau de correspondant.es sur ces thématiques pour enrichir les réflexions et avoir une démarche cohérente à l’échelle de notre École.
Date de création : 2021
Date de révision : 2023
Politique pour garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois : recrutements, formations et accompagnements
Mines Saint-Étienne applique la politique de l’Institut Mines Télécom définie par le Plan égalité Femmes/Hommes de l’Institut Mines-Télécom, qui recommande des pratiques de recrutements pour permettre une mixité des métiers et un accompagnement des parcours pour permettre un égal accès aux responsabilités professionnelles définies dans le plan 2021-2023 de l’Institut Mines Télécom (document pdf).
Cette politique est mise en œuvre par la Mission Diversité [autonomie-handicap, égalité femmes hommes, ouverture sociale] (lien web) qui est portée par Hélène Pangot, Responsable adjointe du pôle scolarité et Préfète des études ICM/masters de Mines Saint-Étienne. La responsable de la Mission Diversité est chargé(e) de promouvoir la diversité, l’égalité des chances des étudiants au sein de l’établissement, la prévention des discriminations et l’égalité professionnelle, . Elle met en place des actions de sensibilisation, des pratiques et des procédures favorisant l’inclusion de toutes et tous. Elle est accompagnée par un réseau de correspondant.es sur ces thématiques pour enrichir les réflexions et avoir une démarche cohérente à l’échelle de notre École.
Mines Saint-Étienne édite également son bilan social qui est l’occasion de faire annuellement le point sur les personnels et de quantifier les effets de notre politique de ressources humaines. Il permet d’attester des engagements de notre École notamment en termes de diversification des recrutements, d’optimisation des actions de formation, de valorisation des carrières et d’accompagnement des personnels (fichier pdf, image). Le bilan social a pour objet de couvrir l’ensemble des domaines des ressources humaines.
En 2022, Mines Saint-Étienne a réalisé une Enquête Respect Égalité pour appréhender les situations de discrimination et d’insécurité de la population étudiante (élèves, étudiants et étudiantes, doctorants et doctorantes). L’étude s’est déroulée du 27 janvier 2022 au 28 février 2022 grâce à un questionnaire envoyé à nos 2155 étudiants et étudiantes (document pdf).
Date de création : 2021
Date de révision : 2023
Programmes d’accompagnement personnalisé & actions ciblées pour les femmes
En janvier 2022, Mines Saint-Étienne a organisé la 6ème édition annuelle du séminaire « Entrepreneuse demain – le leadership au féminin » (lien web, document pdf). L’objectif principal de cet événement récurrent est d’offrir une réflexion collective et très ouverte sur l’entrepreneuriat féminin par des approches économique, sociale et sociétale. 
La 5ème édition s’était tenue du 28 janvier et 4 février 2021 (document pdf).
Initié en 2022 et lancé officiellement en février 2023 le Programme Ambassadrices a pour objectif d’atteindre une vraie parité au sein des promotions d’élèves ingénieures (lien web). 
Ce dispositif exploite le potentiel de l’ancrage territorial des 7 écoles d’ingénieurs de l’IMT et de leurs variétés thématiques, l’Institut Mines-Télécom et la Fondation Mines-Télécom ont lancé le Programme Ambassadrices. Il vise à sensibiliser les collégiennes et les lycéennes en leur faisant découvrir au plus tôt, via des interventions en classe, les choix d’orientation qui permettent ensuite de s’orienter vers une école d’ingénieurs. 31 étudiantes et 4 étudiants des écoles d’ingénieurs de l’Institut Mines-Télécom (IMT Atlantique, IMT Mines Albi, IMT Mines Alès, IMT Nord Europe, Mines Saint-Étienne, Télécom Paris et Télécom SudParis) sont engagés dans ce programme.
Nos étudiantes et étudiants engagés dans le programme bénéficient d’écoles d’été et d’hiver, d’ateliers collectifs, de conférences scientifiques sur ces grands enjeux de parité et de rencontres régulières avec des marraines en entreprises exerçant le métier d’ingénieure dans différentes filières (vidéo).
A titre d’exemple, le 10 juillet 2021 trois membres de l’équipe WoMines (Marie-Sarah Andreu, Cassiopée André et Anaïs Martin) se sont rendues dans le X-Science Camp AstroMaths au Chambon-sur-Lignon (Haute Loire) afin de réaliser une intervention au sujet de la place des femmes dans les études scientifiques (image). L’intervention de WoMines avait pour but de les sensibiliser et de les informer au sujet des inégalités et discriminations de genre qui persistent aujourd’hui dans le secteur scientifique.
Enfin, Mines Saint-Étienne a été honorée de recevoir le label Cap Ingénieuses (le 1er mars 2021) qui est destiné à mettre en avant des projets déployés par des écoles d’ingénieur·e·s dans des classes d’écoles élémentaires et de collèges locaux dans le but de lutter contre les stéréotypes de genre qui se développent et influent sur l’orientation dès le plus jeune âge. 
Notre projet « Agir pour l’égalité Fille/Garçon » des Mines Saint-Étienne (lien web), a été réalisé en collaboration avec le collège Charles Exbrayat de La Grand-Croix, le collège Schweitzer de Riorges, le collège Waldeck Rousseau de Firminy, le collège Les Champs de Saint-Étienne et le collège Ennemond Richard de Saint-Chamond (label Cap Ingénieuses).
Date de création : 2022
Date de révision : 2023
Encourager la présence des femmes dans des domaines où elles sont sous-représentées
En 2022, le projet « IngénieurE dans l’industrie de demain », (lien web) porté par Mines Saint-Étienne a pour objectif de faire découvrir à des collégiennes et lycéennes les métiers de l’industrie en mutation, susciter des vocations, et démontrer la nécessité d’avoir des femmes dans ce milieu professionnel.
De la même façon, La Rotonde a lancé sur l’année universitaire 2022-2023 le projet « Sciences en tous genres », qui a mobilisé nos étudiants dans le cadre d’un projet citoyen (lien web). L’objectif est de présenter autrement certains métiers scientifiques aux collégiennes (3e) et lycéennes, pour ouvrir leurs horizons de formation, faire entrer d’autres possibles dans leur imaginaire professionnel mais aussi pour faciliter leur prise de parole. Ce projet a donné lieu à de nombreuses actions (des rencontres, des visites, des ateliers d’échanges) qui se sont déroulées sur plusieurs mois (actualités).
Les « marraines », cinq chercheures de l’Institut Fayol rencontrent les élèves du au Lycée Claude Fauriel de Saint-Étienne.
Mines Saint-Étienne, à travers l’Institut Mines Télécom, est partenaire également de l’association Elles bougent dont l’objectif est d’attirer plus de jeunes filles vers les métiers d’ingénieures. Hélène Pangot, responsable de la mission diversité [autonomie-handicap / égalité f.h / ouverture sociale] de Mines Saint-Étienne est référente au niveau national (lien web). Les marraines « Elles bougent » sont des femmes ingénieures, techniciennes ou ayant suivi une formation scientifique et par leurs témoignages, tous différents et complémentaires, elles viennent en appui aux jeunes femmes dans leurs choix d’orientation professionnelle.
Date de création : 2022
Date de révision : 2023
Proportion de filles dans le recrutement
Date de création : 2021
Date de révision : 2023
La place des filles dans les effectifs étudiants
Le recrutement des étudiants se fait via un concours national anonyme. Le suivi des résultats des étudiants et l’obtention du diplôme font l’objet d’une procédure interne. Statistiquement, le taux de femmes diplômées est équivalent à celui des hommes. 
Sources : http://www.scei-concours.fr/
Date de création : 2021
Date de révision : 2023
Politique de lutte contre toute forme de discrimination à l’égard des femmes
Mines Saint-Étienne mène une politique de lutte contre toute forme de discrimination depuis de nombreuses années. Dès 2013, notre établissement, à travers la Conférence des Grande Écoles, est signataire et applique la charte égalité Femmes / Hommes (document pdf). 
Dans ce cadre, nous mettons en place, chaque année, des actions de lutte contre la discrimination et le harcèlement. Cette volonté est notamment affirmée par la création en 2016 d’une Commission Égalité Femmes – Hommes. Chaque année, la commission imagine et développe un programme d’actions pour mobiliser les acteurs et actrices concernées de notre École : personnels (conférences, formations (lien pdf), étudiants (avec l’association WOMINES (lien web), doctorants (avec MIX’ Le Jeu (lien web). La Commission Égalité Femmes – Hommes veille également à l’application du Plan égalité Femmes/Hommes de l’Institut Mines-Télécom (2021-2023) (document pdf).
De la même façon, Mines Saint-Étienne s’engage à prévenir toute forme de violence sexiste et sexuelle (VSS) ou de harcèlement, à travers la mise en place d’un plan d’actions pluriannuel 2022-2023 (document pdf). Celui-ci dresse également un bilan des actions réalisées en 2021-2022 (lien web).
Il est en outre, conforme à l’application de la feuille de route de l’Institut Mines-Télécom de 2021-2023 sur la Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (document pdf) et la mise en œuvre de la charte d’engagement de Mines Saint-Étienne (document pdf) pour la prévention et la lutte contre les VSS (lien web).
Cette politique contre les discriminations s’applique à toute forme de discrimination, y compris envers les personnes transgenres (document pdf, image).
Date de création : 2021
Date de révision : 2023
Politiques de maternité et de paternité
En matière de politiques de maternité et de paternité, Mines Saint-Étienne se conforme aux dispositions législatives Françaises inscrites dans le « Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants (Articles L1225-1 à L1225-72) » du code du travail (lien web).
Par ailleurs, la note d’Instruction N°33/2015 de l’Institut Mines-Télécom, appliquée par Mines Saint-Étienne, définit des dispositions particulières en faveur des agents féminins (document pdf, image).
En complément, la Charte des temps de l’Institut Mines-Télécom de 2022 définit des autorisations spéciales d’absence ou facilités horaires en faveur des agents féminins (image).
Enfin, notre établissement met à disposition sur ses deux campus des salles d’allaitement (document pdf).
Date de création : 2022
Date de révision : 2023
Service de garde d’enfant
Mines Saint-Étienne, dans le cadre de l’action sociale interministérielle, participe aux frais de garderie (image), pour les enfants de ses personnels, âgés de 0 à 6 ans. Cette participation aux frais se fait par l’intermédiaire du dispositif Chèque Emploi Service Universel (CESU) dédié aux agents de l’Institut Mines-Télécom.
En outre, chaque année, Mines Saint-Étienne accorde des facilités d’horaires aux parents à l’occasion de la rentrée scolaire (maternelle, primaire, 6ème) (image).
Date de création : 2023
Date de révision : 2023
Programmes de mentorat pour les femmes
L’association étudiante WoMines (lien web, lien web), œuvre pour valoriser la place des femmes ingénieures, encore minoritaires dans notre École comme dans le monde du travail. Ses actions reposent sur de l’accompagnement et le mentorat d’étudiantes par des étudiantes. Annuellement plus de 10% des étudiantes participent aux activités de WoMines.
Cela se concrétise par :
- un réseau de femmes ingénieures et d’étudiantes liées par un marrainage ;
- des conférences pour femmes et hommes sur la parité dans l’entreprise ;
- le recueil de conseils et témoignages auprès de celles qui ont réussi ;
- des rencontres pour rendre visibles les femmes dans les métiers de l’ingénierie en invitant des professionnelles en poste et en proposant des actions de marrainage dans les lycées locaux.
L’association WoMines agit en étroite collaboration avec Hélène Pangot, Responsable de La Mission Diversité [autonomie-handicap, égalité femmes hommes, ouverture sociale] de Mines Saint-Étienne.
Date de création : 2021
Date de révision : 2023
Politique de protection des lanceurs d’alerte
Mines Saint-Étienne est un établissement public et à ce titre, applique une politique de protection des personnes selon la loi dite « Loi Le Pors » (n° 83-634 du 13 juillet 1983 qui régit les droits et obligations des établissements publics comme des fonctionnaires et qui stipule (image, lien web)) : 
La Loi Le Pors précise qu’au niveau de la fonction publique, La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires.
Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, de leur âge, de leur patronyme, de leur situation de famille ou de grossesse, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race.
Toutefois des distinctions peuvent être faites afin de tenir compte d’éventuelles inaptitudes physiques à exercer certaines fonctions.
De même, des conditions d’âge peuvent être fixées, d’une part, pour le recrutement des fonctionnaires dans les corps, cadres d’emplois ou emplois conduisant à des emplois classés dans la catégorie active au sens de l’article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite (lien web), d’autre part, pour la carrière des fonctionnaires lorsqu’elles résultent des exigences professionnelles, justifiées par l’expérience ou l’ancienneté, requises par les missions qu’ils sont destinés à assurer dans leur corps, cadre d’emplois ou emploi.
Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la rémunération, la formation, l’appréciation de la valeur professionnelle, la discipline, la promotion, l’affectation et la mutation ne peut être prise à l’égard d’un fonctionnaire en prenant en considération :
- 1° Le fait qu’il a subi ou refusé de subir des agissements contraires aux principes énoncés au deuxième alinéa du présent article ;
- 2° Le fait qu’il a formulé un recours auprès d’un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire respecter ces principes ;
- 3° Ou bien le fait qu’il a témoigné d’agissements contraires à ces principes ou qu’il les a relatés.
Est passible d’une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé ou enjoint de procéder aux agissements définis ci-dessus.
Conformément au VII de l’article 94 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021 et sont applicables aux entretiens professionnels conduits au titre de l’année 2020.
Conformément aux dispositions du XX du même article, ces dispositions s’appliquent nonobstant toute disposition statutaire contraire.
Depuis 2020, L’Institut Mines-Télécom a mis en place une procédure interne de signalement pour les « lanceurs d’alerte », agents de I’IMT dont l’objectif est de protéger, l’auteur de signalement, appelé « lanceur d’alerte », dès lors que le signalement a été fait de bonne foi et dans le respect des procédures (image).
De plus, afin d’appliquer cette politique de protection des lanceurs d’alerte, Mines Saint-Étienne a mis en place un Protocole de signalement des violence sexiste et sexuelle (image) sécurisé et anonymisé dont la procédure est détaillée ci-dessous. 
accès aux responsabilités professionnelles
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