ODD 5

Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

L’ODD5 concerne l’égalité entre les sexes et a pour objectif de mettre fin à toutes les formes de discriminations et de violences contre les femmes et les filles. Les cibles définies par l’ONU sont : la lutte contre les discriminations et contre les violences faites aux femmes, l’accès des femmes à des fonctions de direction et de décision et l’accès universel aux droits sexuels et reproductifs. Cet ODD a une portée transversale aux 16 autres ODD qu’il encourage à considérer via le prisme du genre.

Mesure et suivi du taux de féminisation de nos effectifs étudiants

Mines Saint-Étienne mesure et suit de manière systématique et régulière les taux de féminisation de ses étudiants tout au long du parcours de formation, depuis les candidatures jusqu’à l’obtention du diplôme. Des tableaux de bord sont établis annuellement pour analyser l’évolution des taux de femmes dans nos différents cycles de formation d’ingénieurs.
Par exemple, pour le cycle ICM, les données recueillies sur la période 2021-2024 montrent une attention constante portée à la part des femmes à chaque étape du parcours :

• En 2024, les femmes représentaient 23,58 % des candidatures, 21,64 % des admissions, 22,68 % des effectifs étudiants et 30,10 % des diplômées.

De même, pour le cycle ISMIN, les données montrent un suivi détaillé de l’évolution de la présence des femmes :

• En 2024, 17,28 % de femmes parmi les candidates, 16.05 % admises, 19,69 % dans les effectifs et 24 % diplômées.

Le recrutement se fait par concours national anonyme, garantissant l’égalité de traitement. Par ailleurs, le suivi des résultats académiques et de l’obtention du diplôme est intégré dans nos procédures internes. À ce titre, le taux de réussite des femmes est globalement équivalent à celui des hommes, ce qui démontre l’absence de disparité notable en termes de réussite.

Enfin, concernant les études doctorales, nous suivons également l’évolution du taux de doctorantes :  

Le suivi annuel de la répartition femmes-hommes est présenté à l’ensemble du personnel lors de l’assemblée générale de l’École. Mines Saint-Étienne mène également des actions afin de promouvoir la formation et le métier d’ingénieure, par des visites organisées dans des collèges et lycées et en invitant les jeunes générations à découvrir nos installations afin d’éveiller leur curiosité et susciter leur envie de rejoindre le métier d’ingénieure. 

^{Date de création : 2024
Date de révision : 2025}

Politique d’égalité et de non-discrimination pour garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux programmes de l’École

Mines Saint-Étienne est pleinement engagée en faveur de l’égalité des genres et propose plusieurs dispositifs concrets pour soutenir l’accès, l’intégration et la réussite des femmes.

La politique de Mines Saint-Étienne se déploie à travers plusieurs axes majeurs :

Engagements institutionnels

Mines Saint-Étienne a signé, via la Conférence des Grandes Écoles, la charte égalité Femmes/ hommes (lien document : Charte Egalité) qui encadre les engagements annuels de l’école en matière de lutte contre la discrimination et de promotion de l’égalité. 

Mines Saint-Étienne applique la politique de l’Institut Mines -Télécom définie par le Plan égalité Femmes/Hommes de l’Institut Mines-Télécom, qui recommande des pratiques de recrutements pour permettre une mixité des métiers et un accompagnement des parcours pour permettre un égal accès aux responsabilités professionnelles définies dans le plan 2024-2026 de l’Institut Mines-Télécom (lien document : Plan égalité).

Cette politique est mise en œuvre par la Mission Diversité [autonomie-handicap, égalité femmes hommes, ouverture sociale] (lien web : présentation de la Mission Diversité) qui est portée par Hélène Pangot, Responsable adjointe du pôle scolarité et Préfète des études ICM/masters de Mines Saint-Étienne. La responsable de la Mission Diversité est chargé(e) de promouvoir la diversité, l’égalité des chances des étudiants au sein de l’établissement, la prévention des discriminations et l’égalité professionnelle. Elle met en place des actions de sensibilisation, des pratiques et des procédures favorisant l’inclusion de toutes et tous. Elle est accompagnée par un réseau de correspondant.es sur ces thématiques pour enrichir les réflexions et avoir une démarche cohérente à l’échelle de notre École.

L’admission et l’intégration dans l’école

Le processus de sélection à Mines Saint-Étienne est conçu pour être totalement équitable et exempt de discrimination. Soucieuse de respecter l’équité des traitements, l’École des Mines invite systématiquement les membres des jurys de recrutement à visionner une  vidéo « Évitons les biais implicites lors des recrutements et des promotions » qui rappelle les principes d’égalité, pour garantir une évaluation impartiale et sans biais de genre : (lien web vidéo Youtube) 

Un rapport pour attester de nos engagements

Mines Saint-Étienne édite également chaque année les chiffres clés issus du « Rapport Social Unique (RSU) »  de l’IMT, (lien document : Chiffres clés 2024) qui est l’occasion de faire le point sur les personnels et de quantifier les effets de notre politique de ressources humaines. Il permet d’attester des engagements de notre École notamment en termes de diversification des recrutements, d’optimisation des actions de formation, de valorisation des carrières et d’accompagnement des personnels. Le rapport social unique a pour objet de couvrir l’ensemble des domaines des ressources humaines. 

^{Date de création : 2024
Date de révision : 2025}

Programmes d’accès pour les femmes

Mines Saint-Étienne s’engage activement en faveur de l’égalité des genres en développant des programmes d’accompagnement personnalisé et des actions ciblées pour soutenir les femmes tout au long de leur parcours académique et professionnel. Ces initiatives visent à promouvoir leur réussite, à encourager leur intégration dans des filières encore sous-représentées et à leur offrir les outils nécessaires pour s’épanouir dans le monde du travail.

Parmi les actions phares menées en 2024 :

• Le séminaire annuel « Entrepreneuse demain – le leadership au féminin » (8e édition en janvier 2024) (lien web : programme édition 2024) : un événement de réflexion collective sur l’entrepreneuriat féminin, abordé sous des angles économique, social et sociétal. À l’issue des deux jours de séminaire, les participantes peuvent mieux appréhender les postures d’entrepreneures et d’entrepreneuses et les aptitudes à acquérir pour se lancer dans un projet d’innovation ou leur accession à des postes à responsabilités.
• Mines Saint-Étienne participe également au Programme Ambassadrices, lancé en février 2023, pour promouvoir la parité au sein des promotions d’élèves ingénieures. Ce dispositif mobilise les 7 écoles d’ingénieurs de l’IMT, dont Mines Saint-Étienne (article web), pour sensibiliser les collégiennes et lycéennes pour s’orienter vers les écoles d’ingénieurs. Les étudiantes de MSE interviennent dans les collèges et lycées. Les 15 et 16 mars 2024, les deux promotions des ambassadrices IMT et leurs marraines étaient réunies à Paris, avec au programme des échanges sur les prochaines interventions en collèges et lycées. (lien web : article de blog : Week-End à Paris pour les Ambassadrices IMT et leurs marraines). 

Ces actions s’inscrivent dans une politique globale de diversité, d’égalité et d’ouverture sociale, portée par l’École et intégrée à ses engagements stratégiques.

^{Date de création : 2024
Date de révision : 2025}

Encourager la présence des femmes dans des domaines où elles sont sous-représentées

Mines Saint-Étienne mène une politique active pour encourager les candidatures de femmes dans les disciplines scientifiques et techniques, où elles restent encore sous-représentées. L’École s’investit dans des actions de sensibilisation dès le collège et le lycée, avec pour objectif de susciter des vocations et de montrer la place essentielle des femmes dans les métiers de la recherche et de l’ingénierie.

L’un des projets emblématiques est « Sciences en tous genres », (lien web : article de blog : Pour la deuxième année, Mines Saint-Etienne lance l’initiative « Sciences en tous genres ») porté par La Rotonde, le Centre de Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CCSTI) de l’école.

Ce projet vise à :

• Encourager les jeunes filles à s’engager dans les filières scientifiques,
• Sensibiliser les garçons aux questions de genre,
• Présenter les métiers scientifiques sous un angle nouveau et inclusif.

Par ailleurs, Mines Saint-Étienne est partenaire de l’association Elles bougent (lien web : liste des partenaires), à travers l’Institut Mines-Télécom. Ce partenariat permet d’organiser des actions concrètes de sensibilisation à l’échelle locale, avec le soutien de marraines : des femmes ingénieures ou techniciennes qui partagent leur parcours et accompagnent les jeunes filles dans leur réflexion sur l’orientation.

Ces initiatives sont coordonnées par Hélène Pangot, référente pour les questions d’égalité femmes-hommes à Mines Saint-Étienne, et responsable de la Mission Diversité, qui inclut également les enjeux d’inclusion, d’autonomie-handicap et d’ouverture sociale.

^{Date de création : 2024
Date de révision : 2025}

Politique de lutte contre toute forme de discrimination à l’égard des femmes

Mines Saint-Étienne dispose d’une politique claire, structurée et active de non-discrimination à l’égard des femmes, fondée sur les principes de respect, d’égalité de traitement et de prévention des violences et discriminations liées au genre.

L’établissement s’engage à lutter contre toute forme de discrimination, qu’elle soit fondée sur

• le sexe,
• l’orientation sexuelle,
• ou l’identité de genre,

et à garantir un environnement de travail et d’études respectueux et inclusif pour toutes et tous.

Cette politique s’appuie notamment sur plusieurs dispositifs et textes de référence :

Le plan égalité 2024-2026 de l’IMT 

Conformément à la loi du 6 août 2019, relative à la transformation de la fonction publique et le décret 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatif à l’égalité professionnelle dans la fonction publique, l’IMT a développé un plan d’action en faveur de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes et intègre la question de l’équité de rémunération dans sa politique salariale (lien document : Plan égalité). Ce plan vient renforcer des mesures existantes contribuant à encourager l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : mesures d’aide à la parentalité, dispositif spécifique de rattrapage salarial en faveur des parcours salariaux décrochés. Ce plan intègre les dispositions suivantes :

1. Evaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération entre femmes et hommes
2. Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois
3. Articulation entre vie personnelle et vie professionnelle
4. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes et toute forme de harcèlement et de discriminations
5. Instances de gouvernances et suivi objectivé de la question égalité F/H

La Charte égalité Femmes/ Hommes

Mines Saint-Étienne a signé, via la Conférence des Grandes Écoles, la charte égalité Femmes/ hommes (lien document : Charte Egalité) qui encadre les engagements annuels de l’école en matière de lutte contre la discrimination et de promotion de l’égalité. 

La commission égalité Femmes/ hommes

Créée en 2016, et toujours active en 2024, la commission conçoit et met en œuvre un programme d’actions impliquant l’ensemble de la communauté : personnels (conférences, formations (lien web : Actions vers les personnels), étudiants (avec l’association WOMINES (lien web : Actions vers les élèves).  Elle assure également le suivi du Plan Égalité IMT.

La Charte « CPas1Option »

Par ailleurs, Mines Saint-Étienne s’engage fermement à prévenir et combattre toutes formes de violences sexistes et sexuelles (VSS) ou de harcèlement. Ainsi, Mines Saint-Étienne est co-signataire de la charte « CPas1Option » (lien web). Dans ce cadre, l’établissement met en place des actions concrètes de préventions contre les conduites addictives, les comportements à risques et les harcèlements et violences sexistes et sexuelles.

Le MOOC Violences Sexistes et Sexuelles (VSS) : STOP !

Dans le cadre de son engagement contre les Violences Sexistes et Sexuelles (VSS), Mines Saint-Étienne programme pour ses élèves et son personnel le MOOC « VSS : STOP ! », dédié à la prévention des violences sexistes et sexuelles. Ce dispositif s’inscrit dans la démarche de l’établissement visant à promouvoir un environnement d’étude et de travail respectueux et à garantir le respect des politiques de non-discrimination, notamment à l’égard des femmes.

Près de 150 personnes ont suivi cette formation entre 2023 et 2024.

Ces engagements sont portés et coordonnés par la Mission Diversité de Mines Saint-Étienne, sous la responsabilité d’Hélène Pangot, qui veille à l’application de ces principes au sein de l’établissement.

^{Date de création : 2024
Date de révision : 2025}

Politique de non-discrimination sur l’orientation sexuelle (LGBTTQQIAAP)

Mines Saint-Étienne applique une politique de lutte contre les discriminations de manière rigoureuse à toutes les formes de discrimination, incluant spécifiquement celles touchant les personnes transgenres. L’établissement s’engage fermement à garantir l’égalité des droits, des chances et du traitement pour l’ensemble de sa communauté, sans distinction de genre, d’orientation sexuelle ou d’identité de genre.

Comme tout établissement public français, l’école  est légalement tenue de respecter une politique de non-discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, sur la base :

• Du Code pénal (art. 225-1 et 225-2)
• Du Code de l’éducation (art. L111-1)
• De la loi du 27 mai 2008
• De la circulaire du 8 octobre 2012
• Des principes constitutionnels et européens

La politique de Mines Saint-Étienne vise à prévenir toute forme de marginalisation ou de harcèlement à l’encontre des personnes transgenres et à favoriser un environnement de travail et d’études respectueux, sûr et bienveillant.

Chaque année, Mines Saint-Étienne mène des actions de sensibilisation et de soutien ciblé, en collaboration avec l’association étudiante CO’MINES’OUT (lien web : livret des association), engagée dans la lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre. Ces actions permettent de :

• Mieux faire connaître les réalités vécues par les personnes transgenres,
• Promouvoir la reconnaissance et le respect de toutes les identités de genre,
• Accompagner les personnes concernées dans leur parcours académique et personnel.

En intégrant ces principes dans sa politique globale de diversité et d’égalité, Mines Saint-Étienne réaffirme son engagement à bâtir une institution inclusive, ouverte à toutes les identités.

^{Date de création : 2024
Date de révision : 2025}

Politiques de maternité et de paternité

Mines Saint-Étienne applique des politiques de maternité et de parentalité conformes au droit français, en s’appuyant notamment sur les dispositions du Code du travail (Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants – Articles L1225-1 à L1225-72) (lien web : Code du travail: Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants ).

En complément, l’établissement applique la note d’instruction n°33/2015 de l’Institut Mines-Télécom, qui prévoit des autorisations d’absence spécifiques en faveur des agents féminins dans le cadre de la maternité. La Charte des temps de l’Institut toujours en vigueur en 2024, renforce cet engagement en incluant des facilités horaires et des autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité (lien document : Instruction n°33/2015/Institut Mines-Télécom).

De manière plus large, Mines Saint-Étienne soutient l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale pour l’ensemble de ses personnels, avec plusieurs dispositifs accessibles aux femmes comme aux hommes :

1. Congé parental : Disponible pour tout agent public homme ou femme (fonctionnaire, stagiaire, contractuel avec minimum un an d’ancienneté) après la naissance ou l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans. Il peut être pris à temps complet, incomplet ou partiel, et peut être partagé entre les deux parents.
2. Congé de paternité : Accordé au père ou au partenaire de la mère (marié, pacsé, concubin) après la naissance de l’enfant, conformément aux dispositions statutaires de la Fonction publique. Il permet aux parents non gestationnels de s’impliquer activement dès la naissance.
3. Congé de présence parentale : Permet aux agents de s’absenter pour soutenir un enfant gravement malade, handicapé ou accidenté. Ce congé est accordé pour un maximum de 310 jours ouvrés (14 mois) sur 36 mois. Des jours d’absence supplémentaires sont prévus pour la maladie ou l’hospitalisation d’un enfant, d’un conjoint, ou d’un parent de l’agent.
4. Autorisations spéciales et aménagements horaires : Facilités d’absence ou aménagements d’horaires sont prévus pour la grossesse et la garde d’enfants de moins de 16 ans, ainsi que pour accompagner les enfants le jour de la rentrée jusqu’à l’entrée en sixième.

Mines Saint-Étienne, en lien avec la médecine préventive, a élaboré un « quizz grossesse » qui permet aux femmes d’estimer les risques éventuels que leur travail pourrait faire courir à leur projet de grossesse ou leur grossesse actuelle. Le médecin du travail et les spécialistes des risques professionnels de l’école sont disponibles pour les conseiller individuellement, et en toute confidentialité, sur les risques auxquels elles sont exposées. Seule une évaluation précise peut permettre éventuellement une éviction du poste de travail. (lien document : quizz grossesse)

Ces dispositifs, détaillés sur l’Intranet de l’établissement, visent à favoriser concrètement la participation des femmes à la vie professionnelle et académique, tout en encourageant la prise de responsabilités parentales par les partenaires non gestationnels, contribuant ainsi à une parentalité partagée et équilibrée.

^{Date de création : 2024
Date de révision : 2025}

Des facilités pour les jeunes mamans étudiantes

Mines Saint-Étienne reconnaît l’importance d’accompagner les étudiantes, en particulier les jeunes mères, afin qu’elles puissent poursuivre leur parcours universitaire dans les meilleures conditions possibles.
Par exemple, des salles d’allaitement sont accessibles sur plusieurs sites. Ces espaces intimes, sécurisés et confortables ont été spécialement conçus pour offrir un lieu adapté aux jeunes mamans pendant la journée universitaire.
L’objectif est de leur permettre de concilier maternité et études, en facilitant leur présence sur le campus et leur participation aux cours dans les meilleures conditions possibles.
Une nouvelle salle d’allaitement a été aménagée dans les locaux de l’Institut Fayol, témoignant de l’engagement continu de l’École en faveur de l’accueil des mères sur ses campus.

^{Date de création : 2024
Date de révision : 2025}

Service de garde d’enfant pour le personnel

Mines Saint-Étienne soutient activement les personnels et enseignants-chercheurs dans la garde de leurs enfants.

En France, il existe plusieurs options pour la garde d’enfants, adaptées aux besoins des parents et aux horaires de travail. Les parents peuvent choisir parmi les différents types de solutions. Dans ce contexte, Mines Saint-Étienne joue un rôle important en facilitant l’accès à ces solutions :

• L’établissement participe au financement des frais de garde pour les enfants de 0 à 6 ans dans le cadre de l’action sociale interministérielle, via le dispositif CESU (Chèque Emploi Service Universel), dédié aux agents de l’Institut Mines-Télécom. Ce dispositif permet de réduire significativement le coût de la garde d’enfants, qu’il s’agisse de crèches, d’assistantes maternelles ou d’autres modes de garde agréés.
• Mines Saint-Étienne accorde également des aménagements d’horaires aux parents à l’occasion de moments clés de la vie familiale, comme la rentrée scolaire (maternelle, primaire, collège), afin de leur permettre d’accompagner leurs enfants dans ces étapes importantes.

Par ces actions, Mines Saint-Étienne affirme son engagement en faveur de l’égalité professionnelle, du bien-être au travail, et de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.

^{Date de création : 2023
Date de révision : 2024}

Programmes de mentorat pour les femmes

L’École des Mines de Saint-Étienne propose des programmes de mentorat pour les femmes, grâce à l’initiative de l’association étudiante WoMines (lien web : présentation de WoMines),

, qui s’engage activement pour promouvoir la place des femmes dans le domaine de l’ingénierie, un secteur encore largement sous-représenté par les femmes, tant au sein de l’école que dans le milieu professionnel.

L’association WoMines a mis en place plusieurs actions structurées autour du mentorat et du soutien entre étudiantes, et plus de 10 % des étudiantes de l’école participent chaque année à ces activités. Ces initiatives visent à renforcer la visibilité des femmes ingénieures, à encourager leur entrée dans des métiers techniques, et à créer un réseau de soutien solide et inspirant.

Les principales actions de l’association WoMines :

1. Création d’un réseau de femmes ingénieures et d’étudiantes par le marrainage. Le programme de marrainage met en relation des étudiantes avec des femmes ingénieures en poste, afin de favoriser l’échange d’expériences, les conseils de carrière, et le soutien moral tout au long du parcours académique et professionnel.
2. Organisation de conférences sur la parité en entreprise. WoMines organise des conférences ouvertes à tous les étudiants de l’école, abordant des sujets comme la parité en entreprise, les défis rencontrés par les femmes dans les métiers techniques, et les stratégies pour améliorer la diversité.
3. Recueil de conseils et témoignages de femmes réussissant dans les métiers de l’ingénierie. Des femmes professionnelles partagent leurs parcours et leurs réussites au sein de l’industrie, offrant aux étudiantes des modèles inspirants et des conseils pratiques pour avancer dans leur carrière.
4. Rencontres et actions de visibilité des femmes dans les métiers de l’ingénierie. L’association organise des rencontres avec des professionnelles en poste dans des entreprises du secteur, et mène des actions de marrainage dans les lycées locaux pour encourager les jeunes filles à envisager des carrières d’ingénieures.

Collaboration avec la mission Diversité de Mines Saint-Étienne

L’association WoMines collabore étroitement avec Hélène Pangot, responsable adjointe du pôle scolarité et préfète des études ICM/masters, ainsi que responsable de la Mission Diversité à Mines Saint-Étienne. La mission Diversité s’occupe notamment de l’égalité femmes-hommes, de l’ouverture sociale et de l’autonomie-handicap, et soutient l’association dans la mise en place de ces initiatives.

En résumé, l’École des Mines de Saint-Étienne dispose d’un programme de mentorat structuré, et plus de 10 % des étudiantes y participent activement chaque année, via l’association WoMines, qui œuvre pour l’égalité des sexes dans l’ingénierie et soutient les étudiantes dans leur parcours académique et professionnel.

^{Date de création : 2024
Date de révision : 2025}

Suivi de probabilité d’obtention de diplôme par sexe

Mines Saint-Étienne met en place un suivi attentif des parcours étudiants, femmes et hommes, depuis leur entrée en première année jusqu’à l’obtention de leur diplôme.

Les données de suivi des trois dernières années pour les cursus ICM et ISMIN montrent que les taux de réussite des femmes sont globalement équivalents à ceux des hommes, témoignant d’une réelle parité en matière de réussite académique. Notamment, pour les années 2022 et 2023, les femmes du cycle ICM ont affiché une meilleure probabilité de réussite que leurs homologues masculins.

Ces résultats reflètent l’engagement de l’établissement à garantir l’égalité des chances dans l’accès et la réussite aux formations, sans qu’un écart significatif de genre n’ait nécessité de programme correctif à ce jour.

^{Date de création : 2024
Date de révision : 2025}

Politique de protection des lanceurs d’alerte

Mines Saint-Étienne est un établissement public et à ce titre, applique une politique de protection des personnes selon la loi dite « Loi Le Pors » (n° 83-634 du 13 juillet 1983 qui régit les droits et obligations des établissements publics comme des fonctionnaires et qui stipule (image, lien web : Loi dite loi Le Pors.)) :

La Loi Le Pors précise qu’au niveau de la fonction publique, La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires.

Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, de leur âge, de leur patronyme, de leur situation de famille ou de grossesse, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race.

Toutefois des distinctions peuvent être faites afin de tenir compte d’éventuelles inaptitudes physiques à exercer certaines fonctions.

De même, des conditions d’âge peuvent être fixées, d’une part, pour le recrutement des fonctionnaires dans les corps, cadres d’emplois ou emplois conduisant à des emplois classés dans la catégorie active au sens de l’article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite (lien web : Code des pensions civiles et militaires de retraite), d’autre part, pour la carrière des fonctionnaires lorsqu’elles résultent des exigences professionnelles, justifiées par l’expérience ou l’ancienneté, requises par les missions qu’ils sont destinés à assurer dans leur corps, cadre d’emplois ou emploi.

Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la rémunération, la formation, l’appréciation de la valeur professionnelle, la discipline, la promotion, l’affectation et la mutation ne peut être prise à l’égard d’un fonctionnaire en prenant en considération :

• 1° Le fait qu’il a subi ou refusé de subir des agissements contraires aux principes énoncés au deuxième alinéa du présent article ;
• 2° Le fait qu’il a formulé un recours auprès d’un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire respecter ces principes ;
• 3° Ou bien le fait qu’il a témoigné d’agissements contraires à ces principes ou qu’il les a relatés.

Est passible d’une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé ou enjoint de procéder aux agissements définis ci-dessus.

Conformément au VII de l’article 94 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021 et sont applicables aux entretiens professionnels conduits au titre de l’année 2020.
Conformément aux dispositions du XX du même article, ces dispositions s’appliquent nonobstant toute disposition statutaire contraire.

Depuis 2020, L’Institut Mines-Télécom a mis en place une procédure interne de signalement pour les « lanceurs d’alerte », agents de I’IMT dont l’objectif est de protéger, l’auteur de signalement, appelé « lanceur d’alerte », dès lors que le signalement a été fait de bonne foi et dans le respect des procédures (image).

De plus, afin d’appliquer cette politique de protection des lanceurs d’alerte, Mines Saint-Étienne a mis en place un Protocole de signalement des violence sexiste et sexuelle (image) sécurisé et anonymisé dont la procédure est détaillée ci-dessous.

^{Date de création : 2024
Date de révision : 2025}