ODD 8

Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

L’ODD8 vise à éradiquer le travail indigne et à assurer une protection de tous les travailleurs. Il promeut le développement d’opportunités de formation et d’emploi pour les nouvelles générations, accompagnée d’une montée en compétences sur les emplois “durables”.

Politique en matière d’emploi et salaire de nos collaborateurs

Mines Saint-Étienne rémunère l’ensemble de son personnel, y compris le corps professoral, au moins au niveau du salaire de subsistance, tel que défini par la législation française.

En tant qu’École membre de l’Institut Mines-Télécom (IMT), Mines Saint-Étienne applique le “Cadre de gestion” de l’IMT, approuvé par son conseil d’administration, qui fixe les minimums garantis pour les salaires de base et encadre la politique salariale annuelle.

Article 22 : Minimum garanti du salaire de base
A chaque classe d’un métier de référence correspond un minimum garanti du salaire de base. Le montant du salaire de base d’un agent ne peut être inférieur au minimum garanti de la classe à laquelle il est attaché dans son métier de référence. Ces minimums sont fixés dans l’annexe 3 “Repères de rémunération” du présent cadre de gestion.
Extrait du cadre de gestion.

Conformément au droit du travail français, l’ensemble du personnel est rémunéré à un niveau au moins équivalent au SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance), qui constitue une référence légale nationale et un seuil de rémunération généralement supérieur aux indicateurs locaux de pauvreté.

Au 1er janvier 2024, le SMIC mensuel brut était de 1 801,80 €, soit 11,65 € de l’heure. À titre de comparaison, le salaire mensuel moyen brut du personnel permanent (fonctionnaires et contractuels) à Mines Saint-Étienne s’élevait à 4 102 € au 31 décembre 2024.

Ainsi, Mines Saint-Étienne garantit à tous ses agents une rémunération supérieure au minimum vital local, respectant et dépassant les seuils définis pour couvrir les besoins essentiels d’une famille.

De plus, chaque année, le « Rapport social Unique (RSU) » qui établit le bilan social, permet de faire un état des lieux des effectifs et d’évaluer l’impact de la politique des ressources humaines mise en œuvre à Mines Saint-Étienne. Cet exercice couvre tous les aspects des ressources humaines et atteste des engagements de l’École, notamment en ce qui concerne la diversification des recrutements, l’optimisation des actions de formation, la valorisation des carrières, ainsi que l’accompagnement des personnels. (document pdf : Chiffres clés 2024) 

^{Date de création : 2024
Date de révision : 2025}

Politique en matière de dialogue social et droit syndical pour tous

Mines Saint-Étienne reconnaît les syndicats pour l’ensemble de son personnel, y compris les femmes et le personnel international.

Le dialogue social avec les représentants des personnels et les organisations syndicales fait partie intégrante de la culture de l’établissement. Le droit syndical est pleinement reconnu, sans distinction de sexe, de nationalité ou de statut contractuel.

Conformément au cadre de gestion de l’Institut Mines-Télécom (IMT), auquel l’École est rattachée, tout agent — qu’il soit en contrat à durée déterminée ou indéterminée, homme ou femme, français ou étranger — dispose du droit et de la liberté d’adhérer au syndicat professionnel de son choix.

L’article 76 du cadre de gestion précise que l’adhésion syndicale ne peut avoir aucune incidence sur :

• L’embauche,
• La répartition du travail,
• La rémunération ou son évolution,
• Les mesures disciplinaires,
• L’avancement,
• Le licenciement,
• Ou encore la formation professionnelle.

Article 76 :  Droit Syndical
Tout agent de l’établissement a le droit d’adhérer et d’appartenir au syndicat professionnel de son choix. L’établissement s’engage à ne pas prendre en considération l’éventuelle adhésion d’un agent à un syndicat pour arrêter ses décisions notamment en ce qui concerne l’embauche, la répartition du travail, la rémunération et son évolution, les mesures disciplinaires, l’avancement, le licenciement, ou la formation professionnelle. L’exercice de la liberté syndicale ne doit, en aucun cas, avoir pour conséquences des actes ou des agissements contraires aux lois et règlements en vigueur.. Les modalités d’exercice des droits syndicaux font l’objet d’une concertation entre l’établissement et les organisations syndicales. 

Ainsi, Mines Saint-Étienne reconnaît pleinement les syndicats pour tous ses personnels et garantit un cadre de travail respectueux des libertés syndicales et de l’égalité de traitement, en accord avec la législation française et les valeurs fondamentales de l’établissement.

Commission et comités pour le dialogue social

Mines Saint-Étienne dispose d’une commission et de deux comités qui participent activement au dialogue social :

La Commission Consultative Paritaire (CCP)

Elle a pour compétence l’examen de situations individuelles des agents de l’établissement régis par le présent cadre de gestion. Elle a notamment pour mission d’examiner : 

• les litiges relatifs à l’exécution de contrats et au respect des droits des agents,
• les recours individuels notamment en matière d’évaluation, de rémunération, d’évolution de carrière et de promotion.

Le Comité social d’administration (CSA)

Depuis la loi de transformation de la fonction publique n°2019-828 du 6 août 2019, (Lien texte de loi  n°2019-828 du 6 août 2019) le Comité social d’administration est devenu l’instance unique de dialogue social.

Le CSA est consulté sur de nombreux sujets, notamment :

• Les projets de textes réglementaires relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services ;
• Les lignes directrices de gestion concernant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, la mobilité, la promotion et la valorisation des parcours professionnels ;
• Les règles statutaires et d’échelonnement indiciaire ;
• Le plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre femmes et hommes ;
• Le document d’orientation à moyen terme de la formation des agents et le plan de formation ;
• Les projets d’arrêté de restructuration ;
• La participation de l’État au financement de la protection sociale complémentaire du personnel ;
• Les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé, de sécurité et de travail dans le cadre d’une réorganisation ;
• Les règles relatives au temps de travail ;
• Et d’autres questions spécifiques prévues par des statuts particuliers.

La formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3ST)

Dépendant du CSA, la F3ST contribue à l’amélioration des conditions de travail, à la protection de la santé physique et mentale, à la sécurité des agents, ainsi qu’à la gestion du télétravail, de la déconnexion et des outils numériques.

Elle est consultée sur :

• Tous documents relatifs à sa mission ;
• Projets de textes relatifs à la santé, l’hygiène, la sécurité, l’organisation du travail, le télétravail, la déconnexion, et l’amélioration des conditions de travail ;
• Projets d’aménagements importants pouvant affecter la santé et la sécurité ;
• Introduction de nouvelles technologies impactant la santé et sécurité ;
• Mesures facilitant le maintien au travail des accidentés ou travailleurs handicapés ;
• Observations des inspections santé et sécurité au travail et réponses de l’administration ;
• Rapport annuel du médecin du travail ;
• Analyse des risques professionnels spécifiques, y compris ceux concernant les femmes enceintes ;
• Visites régulières des services concernés ;
• Enquêtes suite à tout accident de travail ou maladie professionnelle.

^{Date de création : 2024
Date de révision : 2025}

Politique d’égalité et de lutte contre toutes discriminations au travail

Mines Saint-Étienne dispose d’une politique active visant à mettre fin à toute forme de discrimination sur le lieu de travail, conformément à la législation française et au cadre de gestion de l’Institut Mines-Télécom (IMT).

Cette politique s’applique à l’ensemble des personnels, y compris :

• les travailleurs temporaires,
• les intervenants externes,
• les sous-traitants,
• et les fournisseurs.

Elle couvre les discriminations fondées sur :

• la religion,
• la sexualité,
• le genre,
• le handicap,
• l’âge,
• et tout autre critère prohibé par la loi.

Dans ce cadre, Mines Saint-Étienne s’engage notamment à :

• Évaluer, prévenir et corriger, si nécessaire, les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
• Garantir un égal accès des femmes et des hommes aux emplois et aux responsabilités ;
• Favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle ;
• Prévenir et traiter toute forme de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, ainsi que les comportements sexistes.

Par ailleurs, Mines Saint-Étienne est signataire du Plan Égalité Femme-Homme de l’IMT (Document pdf : Plan Égalité Femme-Homme de l’IMT), affirmant son engagement institutionnel dans la lutte contre les discriminations et le harcèlement.

Cet engagement se concrétise à travers les actions menées par la Commission Égalité Femmes-Hommes de Mines Saint-Etienne, qui élabore chaque année un programme d’actions mobilisant l’ensemble des parties prenantes de l’école :

• Pour le personnel :  Une session de formation animée par Egae a été organisée le 29 avril 2024, portant sur la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS). Depuis 2022, près de 40 membres du personnel ont été formés. Certains d’entre eux sont devenus référents pour la plateforme de signalement, ou se rendent disponibles pour assurer des entretiens d’écoute si nécessaire.
• Pour les étudiants : Le 11 avril 2024, l’association AISPAS est intervenue auprès des élèves ICM 1A pour aborder les notions de consentement et de lutte contre les VSS.

^{Date de création : 2024
Date de révision : 2025}

Politique de lutte contre l’esclavage moderne

Conformément à la législation française, Mines Saint-Étienne mène une politique active de prévention et de lutte contre le travail forcé, l’esclavage moderne, la traite des êtres humains, le travail dissimulé, l’emploi d’étrangers sans titre de séjour ainsi que le travail des enfants.

En tant qu’établissement public, l’École est soumise à la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (loi Le Pors) (lien texte de Loi n° 83-634), qui encadre les droits et obligations des fonctionnaires et des établissements publics.

Cette politique s’appuie également sur un cadre législatif précis, notamment :

• La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, (lien texte de loi n° 75-1334) qui régit la sous-traitance et interdit le travail dissimulé ainsi que l’emploi d’étrangers sans titre ;
• Le Décret n° 2001-1074 du 15 novembre 2001, (lien texte du Décret n° 2001-1074) portant publication de la convention n° 182 de l’Organisation internationale du travail, interdisant les pires formes de travail des enfants et prévoyant leur élimination ;
• La loi n° 2016-372 du 30 mars 2016, (lien texte de loi n° 2016-372) autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l’Organisation Internationale du Travail sur le travail forcé.

Cette politique de vigilance s’applique à l’ensemble des acteurs travaillant avec ou pour l’École, qu’il s’agisse :

• du personnel permanent,
• des travailleurs temporaires,
• des intervenants externes,
• des sous-traitants,
• ou encore des fournisseurs.

Ainsi, Mines Saint-Étienne garantit un environnement de travail respectueux des droits humains fondamentaux, en cohérence avec ses valeurs d’éthique, de responsabilité et d’intégrité.

^{Date de création : 2024
Date de révision : 2025}

Politique visant à garantir des droits équivalents aux travailleurs lors de l’externalisation d’activités à des tiers

Pour garantir des droits équivalents aux travailleurs lorsqu’elle confie des activités à des tiers, la politique de Mines Saint-Étienne applique strictement la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014, qui lutte contre la concurrence sociale déloyale. Cette loi instaure le principe de « responsabilité solidaire » du donneur d’ordre, imposant une obligation de vigilance sur le respect du droit social par ses sous-traitants.

Concrètement, selon l’article L. 8281-1 du Code du travail, si Mines Saint-Étienne, en tant que maître d’ouvrage ou donneur d’ordre, est informée par écrit d’une infraction aux dispositions légales ou conventionnelles applicables aux salariés d’un sous-traitant — notamment concernant :

• Les libertés individuelles et collectives ;
• La lutte contre les discriminations et l’égalité professionnelle femmes/hommes ;
• La protection de la maternité et des congés familiaux ;
• Les conditions de travail des salariés temporaires ;
• Le droit de grève ;
• La durée du travail et ses compensations ;
• La santé et la sécurité au travail ;
• Le salaire minimum et le paiement des heures supplémentaires ;
• L’emploi des jeunes travailleurs et le travail des enfants,

Mines Saint-Étienne enjoint immédiatement, par écrit, le sous-traitant de mettre fin à cette situation. Le sous-traitant doit alors informer par écrit de la régularisation de la situation. En l’absence de réponse dans un délai légal, l’École informe les autorités compétentes. Le non-respect de cette obligation expose Mines Saint-Étienne à des sanctions.

Au sein de Mines Saint-Étienne, la politique d’achat est pilotée par Florence Augagneur, Responsable du Pôle Achats/Marchés. Depuis 2018, la politique d’achats publics intègre des clauses sociales et environnementales strictes (Document pdf : livret des clauses sociales et environnementales). Les cahiers des clauses techniques et particulières prévoient notamment :

• Des pénalités en cas de travail dissimulé ;
• Des mesures de lutte contre le travail illégal ;
• L’obligation de promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Ainsi, Mines Saint-Étienne s’engage à assurer que les droits des travailleurs des sous-traitants soient protégés de manière équivalente à ceux de son propre personnel, conformément à ses obligations légales et à ses valeurs.

A titre d’exemple, pour les prestations réalisées par des tiers sous-traitants, les cahiers des clauses techniques et particulières incluent des critères tels que des « pénalités pour travail dissimulé », la « lutte contre le travail illégal », et l’« égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » (image ci-contre).

^{Date de création : 2024
Date de révision : 2025}

Politique pour une équité salariale

Conformément au cadre de gestion de l’Institut Mines-Télécom (IMT), dont Mines Saint-Étienne est membre, notre politique engage fermement l’établissement à garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en mesurant et en éliminant les écarts de rémunération.

L’article 78 du cadre de gestion stipule qu’aucune distinction ne peut être faite entre les personnels en raison de leur sexe, ni d’autres critères comme les opinions politiques ou l’état de santé, sauf pour tenir compte d’inaptitudes physiques spécifiques.

Depuis plusieurs années, Mines Saint-Étienne met en œuvre diverses mesures pour promouvoir l’égalité professionnelle, incluant des aides à la parentalité et un dispositif spécifique de rattrapage salarial pour corriger les retards de parcours professionnels.

Article 78 : Egalité professionnelle

Aucune distinction ne peut être faite entre les personnels de l’établissement en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur sexe, de leur état de santé, de leurs moeurs, de leur handicap ou de leur appartenance ethnique.

^{Date de création : 2024
Date de révision : 2025}

Mesures et suivi de l’équité salariale entre les sexes

Le suivi de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes est assuré par le biais du Rapport Social Unique (RSU) publié annuellement. Ce suivi permet de mesurer les progrès en matière de promotion et de rémunération. Par exemple, en 2024, 51.9 % des collaborateurs promus étaient des femmes, contre 32 % en 2022, témoignant d’une dynamique positive vers plus d’égalité.

En ce qui concerne l’évolution salariale moyenne par sexe sur plusieurs années, voici quelques chiffres clés :

Grâce à notre Rapport Social Unique (RSU), publié annuellement, nous suivons les progrès réalisés en termes de promotion et de rémunération. Ainsi, en 2023, 48 % des collaborateurs promus étaient des femmes (document pdf : Chiffres clés 2024), comparé à 32 % en 2022 (voir tableau ci-dessous).

Évolution salariale en fonction du sexe. 

Par ailleurs, la progression des promotions homme/femme montre une évolution notable :

Ces chiffres démontrent l’engagement réel de Mines Saint-Étienne à réduire les écarts salariaux entre les sexes et à promouvoir une politique d’équité durable au sein de l’École.

^{Date de création : 2024
Date de révision : 2025}

Processus d’appel des collaborateurs sur leurs droits et rémunérations

Mines Saint-Étienne garantit à ses personnels une procédure claire pour faire appel des décisions relatives à leurs droits et/ou à leur rémunération.

Tous les actes administratifs adressés aux personnels précisent explicitement les voies de recours possibles. Si un employé conteste une décision prise par l’Institut Mines-Télécom (IMT) ou Mines Saint-Étienne, il ou elle peut :

• Former un recours gracieux auprès du Directeur de Mines Saint-Étienne ;
• Déposer un recours hiérarchique auprès de la Directrice générale de l’Institut Mines-Télécom ;
• Engager un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente.

Ces recours doivent être formulés dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. En cas de rejet d’un recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux reste possible dans les 2 mois suivant cette décision. Il est important de noter que ces recours n’ont pas d’effet suspensif sur l’exécution de la décision.

Commission consultative paritaire (CCP)

Mines Saint-Étienne applique l’Arrêté du 6 juin 2018, instaurant une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l’Institut. Cette commission, conformément au décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000, (Lien texte du décret no 2000-677) examine les situations individuelles en cas de litige.

Elle a notamment pour mission d’examiner :

• Les litiges relatifs à l’exécution des contrats et au respect des droits des agents ;
• Les recours individuels concernant l’évaluation, la rémunération, l’évolution de carrière et la promotion.

    La CCP siège également en conseil de discipline du personnel.

Commission administrative paritaire (CAP) (lien site web gouvernemental)

Par l’intermédiaire de son ministère de tutelle, Mines Saint-Étienne bénéficie aussi d’une commission administrative paritaire (CAP) pour les personnels titulaires (fonctionnaires). Régie par l’Arrêté du 9 mai 2018 (lien texte de l’Arrêté du 9 mai 2018), la CAP représente les agents et traite les questions relatives aux carrières individuelles.

Les représentants du personnel sont élus pour quatre ans. La CAP est obligatoirement saisie pour donner un avis sur des actes affectant la gestion de la carrière des agents (titularisation, avancement, détachement, recours en évaluation, etc.).

Cette organisation assure un cadre solide et transparent permettant aux employés de contester les décisions relatives à leurs droits et leur rémunération.

^{Date de création : 2024
Date de révision : 2025}

Une reconnaissance des droits du travail (liberté d’association et négociation collective) pour tous

Mines Saint-Étienne reconnaît pleinement les droits du travail pour toutes et tous, y compris les femmes et le personnel international, conformément à la législation française. Cela inclut la liberté d’association et le droit à la négociation collective, qui sont des principes fondamentaux protégés par le Code du travail et la Constitution française.

En particulier :

• L’article L.2141-1 (lien texte de l’article L.2141-1) du Code du travail garantit à chaque salarié le droit de s’organiser librement en syndicats professionnels ;
• L’article L.2221-1 (lien texte de l’article L.2221-1) encadre le droit à la négociation collective entre les employeurs et les organisations syndicales représentatives.

Mines Saint-Étienne reconnaît le rôle essentiel des organisations syndicales dans le dialogue social et s’assure que chaque salarié — quelle que soit son origine, son statut ou son genre — puisse participer activement aux discussions relatives aux conditions de travail, aux droits sociaux et à l’amélioration du bien-être au sein de l’institution.

En respectant ces cadres juridiques, l’École s’engage à maintenir un environnement de travail transparent, équitable et respectueux des droits fondamentaux de l’ensemble de ses collaborateurs, sans distinction.

^{Date de création : 2024
Date de révision : 2025}

Principales publications

1. The effects of environmental innovations on CO2 emissions: Empirical evidence from Europe,”Mongo, M.| Belaïd, F.| Ramdani, B.”,”2021″,”Environmental Science and Policy”,”Cit. 237″,”10.1016/j.envsci.2020.12.004“
2. Scrutinizing state-of-the-art I4.0 technologies toward sustainable products development under fuzzy environment,”Gholami, H.| Hashemi, A.| Lee, J.K.Y.| Abdul-Nour, G.| Salameh, A.A.”,”2022″,”Journal of Cleaner Production”,”Cit. 27″,”10.1016/j.jclepro.2022.134327“
3. Assessment of the Impact of the Circular Economy on CO2 Emissions in Europe,”Mongo, M.| Laforest, V.| Belaid, F.| Tanguy, A.”,”2022″,”Journal of Innovation Economics and Management”,”Cit. 18″,”10.3917/jie.pr1.0107“
4. A methodology for the identification of waste-minimizing scheduling problems,”Le Hesran, C.| Ladier, A.-L.| Botta-Genoulaz, V.| Laforest, V.”,”2020″,”Journal of Cleaner Production”,”Cit. 11″,”10.1016/j.jclepro.2019.119023“
5. Process for Enhancing the Valuable Metal Recovery from “Electric Arc Furnace” (EAF) Slags,”Menad, N.| Kana, N.| Kanari, N.| Pereira, F.| Seron, A.”,”2021″,”Waste and Biomass Valorization”,”Cit. 8″,”10.1007/s12649-021-01357-6“

^{Date de création : 2024
Date de révision : 2025}