Thèse préparée par Marie DELLISE

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Titre : Evaluation mul­ti­cri­tère et multi‐​objectifs des per­for­mances à l’é­chelle locale des entre­prises au regard des Meilleures Techniques Disponibles.

Résumé : La direc­tive sur les émis­sions indus­trielles (IED) vise à atteindre un niveau éle­vé de pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment dans son ensemble et de la san­té humaine. Pour ce faire, l’IED néces­site la mise en œuvre de tech­niques ayant des per­for­mances équi­va­lentes aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) décrites dans des docu­ments de réfé­rence euro­péens (BREF). Cependant, lors de l’é­la­bo­ra­tion ou de la révi­sion d’un BREF, il n’est pas pos­sible de cou­vrir chaque sec­teur indus­triel pour tout ou par­tie de ses enjeux envi­ron­ne­men­taux clés. Il existe alors dif­fé­rentes typo­lo­gies d’absence de réfé­rence MTD, pou­vant aller jusqu’à l’absence totale de BREF. Les ins­tal­la­tions indus­trielles impli­quées dans ces acti­vi­tés sans réfé­rence ne sont pas exemp­tées de mettre en œuvre des MTD. Cependant, le manque de tech­no­lo­gies « offi­ciel­le­ment » consi­dé­rées comme MTD au niveau sec­to­riel peut conduire l’ex­ploi­tant du site d’omettre les ins­tal­la­tions concer­nées dans sa réflexion sur la mise en œuvre des MTD et /​ ou l’au­to­ri­té com­pé­tente à ne pas véri­fier la confor­mi­té aux MTD. Les résul­tats d’enquêtes et la revue de lit­té­ra­ture ont mon­tré que le degré de véri­fi­ca­tion et les méthodes d’é­va­lua­tion de la mise en œuvre des MTD à l’é­chelle locale sont très hété­ro­gènes. De plus, les dif­fé­rences consta­tées dans le trai­te­ment des dos­siers régle­men­taires peuvent poten­tiel­le­ment entraî­ner des dis­tor­sions de concur­rence. Dans ce contexte, une métho­do­lo­gie a été déve­lop­pée afin de per­mettre aux exploi­tants concer­nés de démon­trer aux auto­ri­tés com­pé­tentes, en l’ab­sence de réfé­rence offi­cielle, que leurs ins­tal­la­tions sont conformes aux exi­gences de l’IED par la mise en appli­ca­tion du concept MTD. Cette métho­do­lo­gie repose sur deux phases : la pre­mière per­met­tant d’identifier les enjeux envi­ron­ne­men­taux clés de l’installation et la deuxième per­met­tant de construire les réfé­ren­tiels MTD et, d’y com­pa­rer les tech­niques en place. Son éla­bo­ra­tion s’est basée sur une démarche de recherche‐​intervention afin de pro­po­ser des outils pra­tiques capables de répondre à cha­cune des étapes néces­saires à l’é­va­lua­tion des per­for­mances de tech­niques au regard des MTD, en les tes­tant direc­te­ment sur des cas concrets. D’autres appli­ca­tions dans divers sec­teurs doivent être faites pour confir­mer la géné­ri­ci­té et la robus­tesse de cette métho­do­lo­gie.

Soutenance pré­vue :  Oct 2020

Directeurs de thèse :

  • Valérie LAFOREST : Directrice de recherche à Mines Saint Etienne, UMR 5600 EVS

Co‐​encadrant de thèse :

  • Jonathan Villot : Maître assis­tant à Mines Saint Etienne, UMR 5600 EVS

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