Titre : Méthodologie d’évaluation des performances environnementales des installations industrielles au regard des Meilleures Techniques Disponibles à l’échelle locale : Cas de l’absence de référentiel européen
Début de thèse : 20..
Fin de thèse : 2020
Résumé : La Directive sur les émissions industrielles (IED) réglemente les impacts environnementaux d’un large éventail d’activités industrielles et agricoles via une approche intégrée de leurs pollutions et consommations. En pratique, cette approche se traduit par l’obligation de mettre en œuvre les « Meilleures Techniques Disponibles » (MTD) décrites dans des documents de référence européens : les BREF. Cependant, lors de l’élaboration ou de la révision d’un BREF, il n’est pas possible de couvrir chaque activité pour tout ou partie des enjeux environnementaux qu’elle est susceptible de causer. Les exploitations concernées par ces activités sans référence ne sont pas exemptes de mettre en œuvre les MTD. Pourtant, les enquêtes menées sur l’application des MTD en France montrent que le manque de MTD de référence conduit souvent à ce que la mise en œuvre des MTD ne soit pas effective sur site, et / ou vérifiée par l’autorité compétente. Face à ce constat, une méthodologie permettant aux exploitants d’installations soumises à l’obligation de mise en œuvre des MTD de démontrer leur conformité aux autorités compétentes en l’absence de référence officielle est proposée. Elle se compose de deux phases visant respectivement à l’identification des enjeux environnementaux majeurs d’une installation et à comparer les performances de celle-ci à celles des MTD pour chacun de ces enjeux. Elle est testée sur deux études de cas issues de secteurs d’activité différents, puis ses avantages et ses limites sont discutés à la lumière du retour d’expérience des exploitants. Enfin, des perspectives de travail et de recherche sont proposées.
Mots clés : Meilleures techniques disponibles, performances environnementales, enjeux
environnementaux clés, KEI, Directive sur les Emissions Industrielles, IED
Soutenance : 03-12-2020
Directeur de thèse :
- Valérie Laforest : Directrice de recherche, Mines Saint-Étienne, UMR 5600 EVS
Partenariat :
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