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Thèse préparée par Marie DELLISE

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Titre : Evaluation multicritère et multi-objectifs des performances à l’échelle locale des entreprises au regard des Meilleures Techniques Disponibles.

Résumé : La directive sur les émissions industrielles (IED) vise à atteindre un niveau élevé de protection de l’environnement dans son ensemble et de la santé humaine. Pour ce faire, l’IED nécessite la mise en œuvre de techniques ayant des performances équivalentes aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) décrites dans des documents de référence européens (BREF). Cependant, lors de l’élaboration ou de la révision d’un BREF, il n’est pas possible de couvrir chaque secteur industriel pour tout ou partie de ses enjeux environnementaux clés. Il existe alors différentes typologies d’absence de référence MTD, pouvant aller jusqu’à l’absence totale de BREF. Les installations industrielles impliquées dans ces activités sans référence ne sont pas exemptées de mettre en œuvre des MTD. Cependant, le manque de technologies « officiellement » considérées comme MTD au niveau sectoriel peut conduire l’exploitant du site d’omettre les installations concernées dans sa réflexion sur la mise en œuvre des MTD et / ou l’autorité compétente à ne pas vérifier la conformité aux MTD. Les résultats d’enquêtes et la revue de littérature ont montré que le degré de vérification et les méthodes d’évaluation de la mise en œuvre des MTD à l’échelle locale sont très hétérogènes. De plus, les différences constatées dans le traitement des dossiers réglementaires peuvent potentiellement entraîner des distorsions de concurrence. Dans ce contexte, une méthodologie a été développée afin de permettre aux exploitants concernés de démontrer aux autorités compétentes, en l’absence de référence officielle, que leurs installations sont conformes aux exigences de l’IED par la mise en application du concept MTD. Cette méthodologie repose sur deux phases : la première permettant d’identifier les enjeux environnementaux clés de l’installation et la deuxième permettant de construire les référentiels MTD et, d’y comparer les techniques en place. Son élaboration s’est basée sur une démarche de recherche-intervention afin de proposer des outils pratiques capables de répondre à chacune des étapes nécessaires à l’évaluation des performances de techniques au regard des MTD, en les testant directement sur des cas concrets. D’autres applications dans divers secteurs doivent être faites pour confirmer la généricité et la robustesse de cette méthodologie.

Soutenance prévue :  Oct 2020

Directeurs de thèse :

  • Valérie LAFOREST : Directrice de recherche à Mines Saint Etienne, UMR 5600 EVS

Co-encadrant de thèse :

  • Jonathan Villot : Maître assistant à Mines Saint Etienne, UMR 5600 EVS

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