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Combien coûte un brevet ?

Combien coûte la propriété industrielle aux entreprises ?

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Protéger une innovation en émettant un brevet permet aux entreprises, notamment les jeunes pousses, d’obtenir le monopole d’exploitation sur le marché, et par ricochet, un droit d’interdire aux concurrents toute utilisation, fabrication, importation, etc., sans leur autorisation. Les brevets constituent pour les start-up en début de vie un levier et une richesse qui leur permet de se valoriser et de lever des fonds, mais aussi de signer des partenariats et d’attirer des investisseurs. Il est ainsi primordial de construire son portefeuille de brevets le plus rapidement possible, car nombreuses sont les entreprises qui travaillent sur des projets similaires, qui peuvent donc aboutir aux mêmes résultats. La protection bénéficie alors à l’entreprise effectuant le dépôt de brevet en premier.

La propriété intellectuelle accapare jusqu’à 30 % du budget R&D

Chaque entreprise, quelle que soit sa taille, se doit de mettre en place une stratégie de propriété intellectuelle clairement définie et compatible avec ses objectifs globaux, en veillant à ne breveter que les découvertes qui confèrent un avantage commercial ou stratégique. La propriété intellectuelle accapare, en général, jusqu’à 30 % du budget recherche et développement (R&D). Si certaines entreprises confient la protection des leurs inventions à des cabinets-conseil externes, d’autres préfèrent plutôt employer un ingénieur brevets au sein d’une Direction de la Propriété Intellectuelle (DPI) interne. Mais certaines optent pour la combinaison des deux solutions pour encore plus de sécurité et d’efficacité.

L’ingénieur brevets a pour mission de gérer la protection des inventions d’une entreprise. Pour cela, il doit s’occuper d’une partie ou de l’ensemble de l’activité de propriété industrielle de l’entreprise et de tous les brevets et contrats qui s’y rattachent. La veille technologique constitue l’un des plus importants postes de dépenses dans une démarche de propriété intellectuelle. Et pour cause, l’entreprise doit se connecter aux principales bases de données scientifiques et techniques : Questel Orbit, Cedocar, Derwent, Intellixir, etc., pour étudier l’évolution technologique dans un domaine particulier, et surveiller en permanence les travaux des grands groupes, mener des études d’antériorité et d’innovation, des recherches de collaborations et veille concurrentielle, etc. Sachant que 70 % à 80 % de l’information technique mondiale se trouve dans les brevets, et que ces derniers sont accessibles, il suffit à l’entreprise d’effectuer une veille et une recherche d’antériorité ciblée pour savoir si une nouvelle invention n’a pas été déjà décrite, et si elle mérite dans ce cas d’être protégée.

Entre 5 000 et 50 000 euros par brevet

Pour déposer un brevet, France Brevets (fonds d’investissement dédié au licensing international de brevets) annonce une fourchette comprise entre 5 000 et 50 000 euros par brevet. Néanmoins, les start-ups peuvent réaliser les étapes préliminaires en interne, et ne recourir au conseil extérieur que pour les prestations de recherche d’antériorité, de rédaction de brevet et de dépôt. Ainsi, les coûts correspondants peuvent tomber en-dessous de 3 000 euros pour un premier dépôt. Les tarifs appliqués dans certains pays, comme le Japon, les Etats-Unis et les pays du Golfe, peuvent être deux fois plus élevés qu’au sein de l’Hexagone.

L’office de brevets sollicité établit un rapport de recherche préliminaire et émet un avis sur la brevetabilité, soit en contestant la demande, soit en l’acceptant. En cas d’approbation, le déposant devra s’acquitter d’une taxe par brevet. En revanche, si la nouveauté est contestée, le déposant sera appelé à justifier de certains aspects de sa demande. Il a, dans ce cas, le droit de poursuivre la démarche ou de se retirer, sachant que chaque réponse coûte entre 1 000 à 2 000 euros ! Enfin, pour étendre un brevet à l’international, le déposant doit s’adresser à l’Office européen des brevets ou engager une procédure internationale dite PCT (Patent Cooperation Treaty).

Les recherches scientifiques effectuées au sein du laboratoire Georges Friedel, situé à l’Ecole des Mines de Saint-Etienne, aboutissent à des publications référencées, des thèses de doctorat, et notamment des inventions brevetées, comme ce fut le cas avec Opti’waves, qui a permis le dépôt de 2 brevets par Mines Saint-Étienne.

Si vous souhaitez devenir ingénieur brevets, sachez que vous devez suivre une formation Bac+5, sanctionnée par un diplôme Ingénieur Génie Industriel ou Master Méthodes Avancées de Génie Industriel, entre autres formations relatives à l’activité de l’entreprise.

Après au moins trois ans d’exercice, l’ingénieur brevets est appelé à compléter ses connaissances juridiques par l’obtention du diplôme du Centres d’études internationales de la propriété intellectuelle (Ceipi). Il peut, par la suite, passer le diplôme de mandataire agréé auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB), pour être apte à représenter ses clients devant cet organisme, pour toutes les demandes et procédures relatives aux brevets européens.

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Le rapport d’activités 2017

TEMPS FORTS EN PHOTOS

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18 Oct. 2018

La soirée des binômes marque l’ouverture du programme JA piloté par la Région Auvergne Rhône-Alpes : elle s’est déroulée le 16 octobre à l’Hôtel de Ville de Saint-Étienne dans une ambiance très conviviale.
Cette année, Mines Saint-Étienne compte 12 élèves participants (sur les 35 étudiants et 18 nationalités représentées).
Un petit déjeuner étudiants et coachs d’entreprises sera organisé dans le courant du mois de novembre prochain à l’École.
Contact : Marta Tor, pôle international

17 Oct. 2018

Des matériaux innovants et des surfaces à effets visuels pour les industries de la mode et du luxe  (RDV Carnot M.I.N.E.S. / Carats Innovation); …Mention spéciale à  Pauline Chanin-Lambert et Max Boudes pour ces superbes échantillons !”