Acquisition d'un appareil de chromatographie ionique pour le centre SPIN

Procédure

Dans le cadre de l'analyse des offres , les candidats devront réaliser une analyse d'échantillons. La demande d'échantillons doit être effectuée dans un délai de 15 jours à compter de la publication du marché (cf. règlement de la consultation).

Conditions d'envoi des plis

Par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE.

Procédures de recours devant le tribunal administratif de Lyon

• Par référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative ;
• par référé contractuel conformément aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative.