MINES Saint-Étienne

Travaux

Aucun mar­ché actel­le­ment.


Procédures de recours devant le Tribunal Administratif de Lyon

  • Par réfé­ré pré contrac­tuel confor­mé­ment aux délais et aux dis­po­si­tions de l’article L.551.1. du code de Justice Administrative ;
  • par requête intro­duc­tive d’instance dans les formes confor­mé­ment aux articles R.411–1 à R.421–7 du code de Justice Administrative.