MINES Saint-Étienne

Travaux

Travaux d’étanchéité des bâtiments K, J, C et Maison du parc de l’École des Mines de Saint-Étienne

Lieu d’exécution

158, cours Fauriel – 42023 Saint-Étienne cedex 2

Il n’est pas prévu de décomposition en lot. En revanche le marché est fractionné en deux tranches.

  • Tranche ferme : étanchéité des bâtiments J et K
  • Tranche conditionnelle n°1 : étanchéité des bâtiments C et Maison du Parc

Procédure

Le présent marché sera passé en procédure adaptée par application de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Mines Saint-Étienne s’autorise à passer, en cas de besoin, des marchés complémentaires en application de l’article 42 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et de l’article 30-I-4°-a du décret du 25 mars 2016 et des marchés de prestations similaires, en application de l’article 30-I-7° du décret du 25 mars 2016.

Référence de la consultation

2019-002

Date limite de réception des offres

Vendredi 22 février 2019 à 23h55

Lien pour le téléchargement du dossier de consultation

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412297&orgAcronyme=a4n

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude ou formuler toutes leurs remarques, observations, et questions, les candidats devront déposer leur message via la plateforme des achats de l’État (PLACE) à la rubrique « question-réponse ». La réponse sera publiée à la même rubrique.

Conditions d’envoi des plis

Les transmissions sur support papier ne sont plus autorisées.

Le pli qui serait remis sur ce support ne sera pas admis et sera retourné sans délai à son expéditeur.

Il est rappelé qu’à compter du 1er octobre 2018, et ce conformément à l’article 41 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, toutes les communications et tous les échanges d’informations seront effectués par des moyens de communication électronique lorsqu’une consultation est engagée ou qu’un avis d’appel à la concurrence est publié.

Visites sur sites et/ou consultation sur PLACE

Pour que la proposition du candidat soit reconnue comme valable, celui-ci devra avoir impérativement visité les lieux.

Les candidats devront impérativement effectuer une visite du site et prendre RDV :

Informations- Diverses – RGPD

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données »).

Dans cette perspective le titulaire du marché devra signer le document dit « contrat de sous-traitance » dans les conditions fixées au CCAP.


Procédures de recours devant le Tribunal Administratif de Lyon

  • Par référé pré contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551.1. du code de Justice Administrative ;
  • par requête introductive d’instance dans les formes conformément aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de Justice Administrative.