MINES Saint-Étienne

Remplacement des menuiseries extérieures bois pour le bâtiment historique de l’École des Mines de Saint‐Étienne



  • Date limite de remise des plis


Renseignements

Service achats / marchés
Tél : +33 4 77 42 02 31
serv-am@mines-stetienne.fr


Procédure

Marché à procédure adaptée (MAPA) passé par application de l’article R2123-1 du code de la Commande Publique

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude les candidats devront s’adresser par mél au service achats/marchés via la plateforme « https://www.marches-publics.gouv.fr » à la rubrique « question-réponse ».

Conditions d'envoi des plis

Par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE.
Les dépôts ou envois « papier » ne sont pas autorisés.

Procédures de recours devant le tribunal administratif de Lyon

  • Par référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative ;
  • par référé contractuel conformément aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative.