MINES Saint-Étienne

Prestations de service

Mission de MOE pour la  construction d’une chaufferie

Lieux d’exécution

École des Mines de Saint-Étienne – 158 cours Fauriel – 42023 Saint-Étienne

Procédure

Marché à Procédure Adapté (MAPA) en application de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Référence de la consultation

2018-024

Date limite de réception des offres

Lundi 17 décembre 2018 à 17 h 00

Lien pour le téléchargement du dossier de consultation

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403783&orgAcronyme=a4n

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude ou formuler toutes leurs remarques, observations, et questions, les candidats devront déposer leur message via la plateforme des achats de l’État (PLACE) à la rubrique « question-réponse ». La réponse sera publiée à la même rubrique.

Organisation de la procédure – Calendrier prévisionnel (indicatif et non contractuel)

  • Semaine 46-2018 : envoi de la publicité
  • DLRO : 17/12/2018 (SEMAINE 51)
  • Audition- négociation : semaine 04/05-2019
  • Remise des offres finales : semaine 07/08-2019
  • Notification du marché: semaine 12-2019

Visite obligatoire sur site

Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d’exécution des prestations dans les conditions suivantes.

Ils devront faire une demande de visite à M. MICHALON aux coordonnées ci-après. Un délai de prévenance de 48H devra impérativement être respecté david.michalon@mines-stetienne.fr – Tél. : 04 77 42 66 80 – 06 72 83 73 60.

À l’issue de cette visite obligatoire une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l’offre.

La présence du mandataire du groupement est indispensable. Il peut se faire accompagner par autant de membre du groupement qu’il le souhaite.

Conditions d’envoi des plis

Transmission papier

Aucun dépôt de candidature ou d’offre n’est autorisé sur support papier. Tout pli déposé sur ce support sera retourné non ouvert à son expéditeur.

Transmission électronique

Il est rappelé qu’à compter du 1er octobre 2018, et ce conformément à l’article 41 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, toutes les communications et tous les échanges d’informations seront effectués par des moyens de communication électronique lorsqu’une consultation est engagée ou qu’un avis d’appel à la concurrence est publié.

Les candidats souhaitant répondre par voie dématérialisée devront tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée.

La transmission des documents par voie électronique s’effectuera obligatoirement à l’adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr avant la date et l’heure limite de réception des offres mentionnées ci-dessus.


Procédures de recours devant le Tribunal Administratif de Lyon

  • Par référé pré contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551.1. du code de Justice Administrative ;
  • par requête introductive d’instance dans les formes conformément aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de Justice Administrative.