MINES Saint-Étienne

Matériels et fournitures

Marché de Fournitures de consommables, outils et petits matériels électroniques

Lieu d’exécution

A Saint‐​Étienne :

  • Site Fauriel – 158 Cours Fauriel – 42100 Saint‐​Étienne
  • Site Espace Fauriel – 29 Rue Pierre et Dominique Ponchardier – 42023 Saint‐​Étienne

A Gardanne :

  • Site Campus Georges Charpak Provence – 880 route de Mimet – 13541 Gardanne

Procédure

La pré­sente consul­ta­tion est pas­sée en appli­ca­tion de l’article L2123‑1 du CCP. Il s’agit d’un mar­ché à pro­cé­dure adap­tée. C’est un accord‐​cadre pas­sé en appli­ca­tion des articles R2161‑2 à R2161‑5 du Code de la Commande Publique.

Référence de la consultation

2020‐​016

Date limite de réception des offres

Lundi 12 octobre 2020 à 17H.

Lien pour le téléchargement du dossier de consultation

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=634553&orgAcronyme=a4n

Renseignements complémentaires

Pour obte­nir tous ren­sei­gne­ments com­plé­men­taires qui leur seraient néces­saires au cours de leur étude, les can­di­dats devront s’adresser via la pla­te­forme des achats de l’État (PLACE) marches-publics.gouv.fr à la rubrique « question‐​réponse ». Aucune infor­ma­tion ne sera déli­vrée par mail ou direc­te­ment par le pres­crip­teur.

Conditions d’envoi des plis

Les plis devront obli­ga­toi­re­ment être dépo­sés sur la pla­te­forme des achats de l’État (www.marches-publics.gouv.fr )


Procédures de recours devant le Tribunal Administratif de Lyon

  • Par réfé­ré pré contrac­tuel confor­mé­ment aux délais et aux dis­po­si­tions de l’article L.551.1. du code de Justice Administrative ;
  • par requête intro­duc­tive d’instance dans les formes confor­mé­ment aux articles R.411–1 à R.421–7 du code de Justice Administrative.