MINES Saint-Étienne

Marché de fourniture de gaz purs et industriels pour les sites de Saint‐​Étienne, Saint‐​Priest‐​en‐​Jarez et Gardanne



  • Date limite de remise des plis


Renseignements

Service achats / marchés
Tél : +33 4 77 42 02 31
serv-am@mines-stetienne.fr


Accord-cadre à bons de commande .

Procédure

Appel d’Offres Ouvert

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude les candidats devront s’adresser par mél au service achats/marchés via la plateforme « https://www.marches-publics.gouv.fr » à la rubrique « question-réponse ».

Conditions d'envoi des plis

Par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE.

Procédures de recours devant le tribunal administratif de Lyon

  • Par référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative ;
  • par référé contractuel conformément aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative.