MINES Saint-Étienne

Services d’accueil et de standard téléphonique



  • Date limite de remise des plis


Renseignements

Service achats / marchés
Tél : +33 4 77 42 02 31
serv-am@mines-stetienne.fr


Procédure

Marché passé selon la procédure de l’appel d’offres ouverte (AOO) en application des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la Commande Publique.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude les candidats devront s’adresser par mél au service achats/marchés via la plateforme www.marches-publics.gouv.fr la rubrique "question-réponse".

Conditions d'envoi des plis

Par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE.

Procédures de recours devant le tribunal administratif de Lyon

  • Par référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 du Code de Justice Administrative ;
  • par requête introductive d'instance dans les formes conformément aux articles R.411-1 R.421-7 du code de Justice Administrative.