MINES Saint-Étienne

Prestations de service

Maintenance du système TOIP

Lieux d’exécution

École des Mines de Saint-Étienne – 158, cours Fauriel – 42023 Saint-Étienne

Procédure

Marché à Procédure Adapté (MAPA) en application de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Référence de la consultation

2017-022

Date limite de réception des offres

Mardi 5 décembre 2017 à 17 h00

Lien pour le téléchargement du dossier de consultation

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356423&orgAcronyme=a4n

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude ou formuler toutes leurs remarques, observations, et questions, les candidats devront déposer leur message via la plateforme des achats de l’Etat (PLACE) à la rubrique « question-réponse ». La réponse sera publiée à la même rubrique.

Conditions d’envoi des plis

  • Remise sous format papier, à l’adresse suivante :
    École des Mines de Saint-Étienne
    Service Achats/Marchés
    158, cours Fauriel
    CS 62362
    42023 Saint-Étienne Cedex 2
  • remise par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr

 Procédures de recours devant le Tribunal Administratif de Lyon

  • Par référé pré contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551.1. du code de Justice Administrative ;
  • par requête introductive d’instance dans les formes conformément aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de Justice Administrative.